Guides et conseils juridiques en Espagne pour francophones

Un espace d’information juridique en Espagne, conçu spécialement pour les francophones. Vous y trouverez des articles clairs, des conseils pratiques et des explications simples sur le droit des successions, les donations, la fiscalité, le droit immobilier ou les démarches administratives. Tout ce qu’il faut pour mieux comprendre le droit espagnol, en toute confiance.

Image d’un coffret cadeau blanc avec un ruban rouge, tenu à deux mains, symbolisant la transmission d’un bien ou d’un patrimoine. Illustration de la notion de donation entre vifs dans le cadre des droits de donation en Espagne.

Droits de donation Espagne

Transmettre un bien immobilier ou une somme d’argent en Espagne via une donation peut être fiscalement avantageux… à condition de

Personne inquiète réfléchissant à la décision d'accepter ou de refuser une succession

Refuser un héritage

Refuser un héritage peut sembler la solution la plus simple lorsqu’on redoute des dettes ou des complications en Espagne. Mais

Crique pittoresque en Catalogne avec des maisons blanches, héritée après le règlement des droits de succession en Catalogne

Droits de succession en Catalogne

La Catalogne, qui comprend les provinces de Barcelone, Gérone (Girona), Lérida (Lleida) et Tarragone (Tarragona), dispose de son propre régime