Recevoir un héritage est déjà un processus émotionnel et administratif...
ModifierGuides et conseils juridiques en Espagne pour francophones
Un espace d’information juridique en Espagne, conçu spécialement pour les francophones. Vous y trouverez des articles clairs, des conseils pratiques et des explications simples sur le droit des successions, les donations, la fiscalité, le droit immobilier ou les démarches administratives. Tout ce qu’il faut pour mieux comprendre le droit espagnol, en toute confiance.
Droits de donation Espagne
Transmettre un bien immobilier ou une somme d’argent en Espagne...
Modifier
Fiscalité des successions et donations en Espagne
Profitez de notre service dédié aux impôts de donation en...
Modifier
Combien coûte un refus de succession
Renoncer à une succession peut sembler une décision simple, mais...
Modifier
Refuser un héritage
Refuser un héritage peut sembler la solution la plus simple...
Modifier
Renonciation à une succession en Espagne
En Espagne, hériter ne signifie pas toujours recevoir un patrimoine...
Modifier
Quel est le régime matrimonial en Espagne ?
Vous êtes francophone et vous envisagez de vous marier ou...
Modifier
Droits du conjoint survivant en Espagne : ce qu’il faut savoir
La question des droits du conjoint survivant en Espagne est...
Modifier
Droits de succession en Galice (Galicia)
La Galice, située dans le nord-ouest de l’Espagne, dispose de...
Modifier
Droits de succession à Valence, Alicante, Castellon
La Communauté Valencienne, comprenant les provinces de Valence, Alicante et...
Modifier
Droits de succession en Andalousie (Andalucia)
L’Andalousie, région ensoleillée du sud de l’Espagne, offre un régime...
Modifier
Droits de succession en Catalogne
La Catalogne, qui comprend les provinces de Barcelone, Gérone (Girona),...
Modifier
Droits de succession aux Îles Baléares (Islas Baleares)
Si vous êtes héritier francophone et que vous devez gérer...
Modifier
Droits de succession aux Îles Canaries (Islas Canarias)
Les Îles Canaries offrent des conditions particulièrement favorables en matière...
Modifier
Succession en Espagne pour un non-résident
Imaginez : vous venez d’apprendre que vous êtes héritier en...
Modifier
Droits de succession en Espagne pour un non-résident
Un service clair et personnalisé pour les francophones qui doivent...
Modifier
Problèmes rencontrés par les héritiers étrangers en Espagne
Hériter de biens en Espagne en tant qu’étranger peut révéler...
Modifier
Délai dépôt déclaration impôts succession Espagne
La succession en Espagne peut sembler complexe pour les héritiers...
Modifier
Succession entre l’Espagne et la Suisse
Imaginez que vous êtes un héritier en Suisse et que...
Modifier
Nota Simple du Registre Foncier Espagnol
Si vous envisagez d’acheter, de vendre ou d’hériter d’un bien...
Modifier
Convention fiscale franco-espagnole succession
Recevoir un héritage est déjà un processus émotionnel et administratif complexe. Lorsqu’il s’agit d’un héritage international, et en particulier entre
Droits de donation Espagne
Transmettre un bien immobilier ou une somme d’argent en Espagne via une donation peut être fiscalement avantageux… à condition de
Fiscalité des successions et donations en Espagne
Profitez de notre service dédié aux impôts de donation en Espagne spécialement conçu pour les francophones. contacter un avocat expert
Combien coûte un refus de succession
Renoncer à une succession peut sembler une décision simple, mais elle cache souvent des conséquences fiscales importantes. En Espagne, cette
Refuser un héritage
Refuser un héritage peut sembler la solution la plus simple lorsqu’on redoute des dettes ou des complications en Espagne. Mais
Renonciation à une succession en Espagne
En Espagne, hériter ne signifie pas toujours recevoir un patrimoine avantageux. Une succession peut cacher des dettes, des obligations complexes
Quel est le régime matrimonial en Espagne ?
Vous êtes francophone et vous envisagez de vous marier ou de vous installer en Espagne avec votre partenaire ? Peut-être
Droits du conjoint survivant en Espagne : ce qu’il faut savoir
La question des droits du conjoint survivant en Espagne est complexe. Ces droits varient notamment selon le régime économique matrimonial,
Droits de succession en Galice (Galicia)
La Galice, située dans le nord-ouest de l’Espagne, dispose de son propre régime fiscal pour l’impôt sur les successions. En
Droits de succession à Valence, Alicante, Castellon
La Communauté Valencienne, comprenant les provinces de Valence, Alicante et Castellón, applique son propre régime fiscal en matière d’impôt sur
Droits de succession en Andalousie (Andalucia)
L’Andalousie, région ensoleillée du sud de l’Espagne, offre un régime fiscal particulier pour l’impôt sur les successions, qui peut se
Droits de succession en Catalogne
La Catalogne, qui comprend les provinces de Barcelone, Gérone (Girona), Lérida (Lleida) et Tarragone (Tarragona), dispose de son propre régime