D’après le règlement européen sur les successions, il est probable qu’un français soit déshérité selon le droit espagnol. En effet, en Espagne une personne peut déshériter son enfant sous certaines conditions.
Puis-je déshériter mes enfants en Espagne ?
La loi espagnole réserve une partie du patrimoine du défunt à certains membres de la famille dont les enfants. Ainsi, le testateur ne peut pas en disposer librement. Ce mécanisme s’appelle la réserve héréditaire (« legítima »).
Vous pouvez lire davantage sur la réserve héréditaire en Espagne dans cet article.
Conformément au Code Civil applicable dans la plupart des territoires (en Espagne, il y a 7 droits différents selon la région) les héritiers réservataires sont les descendants, les ascendants et le conjoint.
Quoique la loi prévoit cette réserve indisponible, le testateur peut déshériter ses enfants par le biais d’un testament dans des cas très concrets prévus par la loi.
Comment peut-on déshériter son enfant en Espagne ?
Le déshéritement d’un enfant doit être fait par testament.
Voici notre article dédié à comment faire un testament en Espagne.
Ce testament doit indiquer une cause prévue par la loi, autrement le déshéritement est sans effet.
Il faut tenir compte que l’héritier lésé peut toujours contester le testament. Dans ce cas-là, il correspondrait aux héritiers intéressés de prouver la cause légale indiquée dans le testament.
Afin de respecter la volonté du testateur et d’éviter l’annulation de la déshérence, il est recommandé au testateur de fournir la preuve de cette cause à ses héritiers, qui peuvent ne pas avoir les moyens de le faire après son décès.
Les causes légales pour déshériter son enfant en Espagne
Les causes prévues par la loi qui permettent de déshériter ses enfants sont :
- Manquement à l’obligation alimentaire sans motif légitime.
- L’abandon émotionnel et/ou maltraitance psychologique.
- Les violences physiques
Dans certains cas, la jurisprudence a considéré que l’absence de relation avec les enfants peut constituer une cause de maltraitance psychologique qui permettrait à un parent de déshériter son enfant.
Les effets de déshériter un enfant en Espagne
Les descendants de l’enfant déshérité héritent à sa place, car le droit de représentation s’applique. Pour éviter ce fait, le testateur doit également déshériter ses petits-enfants si la cause légale leur est aussi applicable.
En l’absence de droit de représentation, la part de l’enfant déshérité est répartie entre les autres héritiers.
Si vous souhaitez déshériter un de vos enfants, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat qui puisse étudier votre affaire et vous conseiller selon vos intérêts.
Par contre, si vous vous considérez déshérité injustement, vous pouvez saisir le tribunal pour demander votre part de réserve héréditaire. Chez ADOM Abogados, un avocat espagnol parlant français expert en droit de successions saura défendre vos intérêts.
