En Espagne, l’identification des héritiers peut être déterminée soit par le testament soit par la loi.
Cependant, le droit espagnol reconnaît également la notion de légataires.
Quelle est la différence entre un héritier et un légataire ?
Il ne faut pas confondre le légataire et l’héritier.
En effet, un héritier hérite de tous les biens et droits, mais aussi des dettes et obligations du défunt.
En revanche, un légataire reçoit un legs spécifique, ce qui signifie qu’il n’hérite pas des dettes ou des obligations du défunt. Par exemple, un légataire peut recevoir une catégorie de biens particulière ou des biens spécifiques.
Classes d’héritiers en Espagne
En générale, il existe deux types d’héritiers en Espagne : héritiers réservataires et héritiers volontaires.
Héritiers réservataires en Espagne
La loi prévoit une part de l’héritage du défunt, appelée réserve héréditaire, qui est réservée à certains héritiers, à savoir les héritiers réservataires.
Cela signifie que le défunt peut répartir son patrimoine selon sa volonté, à condition de respecter la part attribuée aux héritiers réservataires.
Héritiers volontaires
Une personne peut désigner dans son testament des personnes autres que les héritiers réservataires comme héritier.
Ainsi, les héritiers réservataires sont désignés par la loi, tandis que les héritiers volontaires sont désignés par le testament.
Qui sont les héritiers réservataires en Espagne ?
En Espagne, il existe sept régimes légaux différents en matière de successions, ce qui signifie que les héritiers réservataires peuvent varier d’une région à l’autre.
En droit commun, les héritiers réservataires, sont les descendants, les ascendants et le conjoint survivants.
À noter : les ascendants seulement sont héritiers réservataires en absence des descendants.
Les enfants adoptés, non légitimes, naturels ou adultérins, ont droit à la succession de leur parent aussi.
Dans d’autres régions, les héritiers réservataires diffèrent, par exemple
- en Galice les ascendants ne sont pas héritiers réservataires.
- à l’île d’Ibiza le conjoint n’est pas considéré héritier réservataire.
Découvrez davantage d’informations concernant la réserve héréditaire en Espagne en lisant notre l’article dédié à la réserve héréditaire en Espagne.
Succession sans testament en Espagne: qui hérite ?
En l’absence de testament, la loi détermine qui sont les héritiers, leur ordre de priorité et leur part d’héritage en Espagne.
À nouveau, il faut déterminer quelle est la loi régionale applicable à la succession pour savoir qui sont les héritiers à défaut de testament en Espagne.
Afin de découvrir l’identité des héritiers et d’autres questions concernant la succession sans testament en Espagne, nous vous invitons à consulter l’article sur les successions sans testament en Epagne.
Succession avec testament en Espagne : qui hérite ?
Si le défunt a rédigé un testament, celui-ci détermine qui sont les héritiers.
Cependant, il faut toujours respecter les héritiers réservataires. Par conséquent, si le testateur a omis (de manière volontaire ou pas) l’un des héritiers, ce testament peut être contesté.
Mais faites attention, en Espagne une personne peut déshériter un héritier sous certaines conditions.
Union libre : puis-je hériter en Espagne ?
En Espagne, les concubins n’ont pas droit sur la succession.
Pour avoir des droits, le partenaire doit vous désigner comme héritier dans le testament.
En conclusion, que vous souhaitiez planifier votre succession en toute sérénité ou obtenir des informations sur vos droits dans une succession en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter nos avocats experts en droit des successions.
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