Un être cher est décédé sans avoir fait un testament et la loi espagnole s’applique à la succession. Qui hérite selon le droit espagnol lors d’un décès sans testament ? Quelle est la part d’héritage que vous appartient ? Comment hériter sans testament ? Dans cet article, Adom Abogados vous explique le déroulement d’un héritage sans testament en Espagne.
Qui hérite en l’absence de testament en Espagne ?
Lorsqu’un testament n’a pas été établi ou celui-ci n’est pas valide, la succession en Espagne est réglée selon la loi.
La loi définit qui sont les héritiers, l’ordre de succession et sa portion d’héritage.
Toutefois, en Espagne, il existe sept régimes successoraux différents selon la région (« Comunidad Autónoma »). De ce fait, il faut faire très attention lors d’un héritage en Espagne.
Dans la plupart des territoires espagnols (Îles Canaries, Valence, Madrid, Andalousie, Asturies, Cantabrie, Castille et Leon, Castille La Manche, Estrémadure, Murcie, La Rioja), les héritiers sont appelés à succéder ainsi qu’il suit :
1º Les descendants : les enfants et les petits-enfants.
2º À défaut des derniers, les ascendants : les parents, et à défaut de ceux-ci, les grands-parents.
3º À défaut des derniers, le conjoint non-séparé.
4º À défaut des derniers, les collatéraux : les frères et sœurs et, à défaut de ceux-ci, les descendants de ces derniers. Ensuite, à défaut de ces derniers, les autres collatéraux jusqu’au 4ème degré (les oncles/tantes, les cousins-germains, les frères et sœurs des grands-parents et les petits-enfants des frères et sœurs du défunt)
5º À défaut des derniers, l’État.
Autrement dit, les héritiers d’un ordre préférable excluent ceux d’un ordre subséquent.
Par exemple, les enfants excluent les parents, ou le conjoint exclut les frères.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers au sein d’un même ordre, l’héritier du degré le plus proche exclut celui du degré le plus éloigné. Par conséquent, il y a lieu d’établir la proximité de parenté de chacun.
Par exemple, les enfants excluent les petits-enfants ou les frères excluent les neveux.
Les droits régionaux (Îles Baléares -Majorque, Minorque, Ibiza, Formentera-, Catalogne, Galice, Navarre, Aragon et Pays-Basque) contiennent des dispositions spécifiques en la matière.
À noter : il est nécessaire de déterminer quelle loi régionale s’applique à la succession. Un avocat espagnol spécialiste en droit des successions peut vous accompagner et faire valoir vos intérêts.
Décès sans testament en Espagne : la réserve héréditaire
En l’absence de testament en Espagne, les héritiers (« herederos ») varient en fonction de la loi applicable (droit commun ou droit régional), si bien dans tous les cas les règles de la réserve héréditaire (« legítima ») s’appliquent lors d’une succession sans testament. Ainsi, une partie du patrimoine doit être réservée obligatoirement à certains héritiers.
La part de l’héritage réservée aux héritiers réservataires (« herederos forzosos») varie aussi selon la loi applicable.
À noter : vous l’avez compris, chaque loi régionale détermine ses propres parts et héritiers légaux.
En ce qui concerne le Code Civil Espagnol (le droit commun), les héritiers réservataires sont :
- Les enfants et les descendants.
- À défaut des derniers, les parents et les grands-parents.
- Le conjoint.
Pour plus d’information sur la réserve héréditaire, vous pouvez consulter notre article : Succession en Espagne: Réserve héréditaire
La répartition de l’héritage sans testament en Espagne
La répartition varie selon les « Comunidades Autonomas ».
Les parts d’héritage selon le Code Civil Espagnol (droit commun) varient selon les héritiers laissés par le défunt :
Si le défunt a eu des enfants et il était marié
Les descendants héritent la nue propriété de tous les biens de la succession et le conjoint hérite l’usufruit d’ 1/3 du patrimoine.
Si le défunt a eu des enfants et il n’était pas marié ou il avait divorcé
Les descendants héritent la totalité des biens.
Si le défunt n’a pas eu des enfants et il était marié
Les ascendants héritent la nue propriété de tous les biens et le conjoint hérite l’usufruit d’1/2 des biens.
Si le défunt n’a pas eu des enfants et il n’était pas marié
Les ascendants héritent la totalité de ses biens.
Si le défunt était marié et il n’a pas de descendants ni ascendants
Le conjoint hérite tous les biens du patrimoine.
Si le défunt n’a pas des descendants, des ascendants ou de conjoint, alors il faut déterminer s’il a des parents collatéraux. Aucune règle de réserve héréditaire s’applique pour les parents collatéraux.
Si vous êtes l’héritier d’une succession ab intestat en Espagne ou vous ne désirez pas faire un testament, nos avocats sont à votre disposition pour vous conseiller.
Les avocats espagnols d’Adom Abogados sont également présent à vos côtés afin de protéger vos intérêts après le décès d’un proche.
