En général, les banques en Espagne ne facilitent pas la tâche aux héritiers. Elles demandent souvent beaucoup de documentation, parfois même inutile. Pourquoi ? Parce que de nombreuses banques ne comprennent pas le fonctionnement des successions internationales. Elles demandent donc de la documentation sans réfléchir à sa pertinence. De plus, avec l’augmentation de la protection des données, la situation est devenue encore plus compliquée.
En Espagne, dès que la banque est informée du décès du titulaire d’un compte, elle bloque automatiquement les comptes bancaires.
Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en Espagne suite à un décès ?
Parce que la banque est responsable subsidiare du paiement de l’impôt sur les successions.
Que se passe-t-il lorsque la banque bloque les comptes bancaires en Espagne après un décès ?
Lorsque la banque bloque un compte bancaire en raison d’un décès, aucun héritier ne peut retirer ou transférer d’argent de ce compte. Cependant, si des prélèvements automatiques sont en place, ceux-ci continueront à être prélevés sur le compte. Tous les héritiers peuvent donner un ordre contraire à ces prélèvements. Par conséquent, le solde du compte bancaire peut diminuer avec le temps.
Que se passe-t-il avec le compte bancaire en cas de décès s’il y avait un mandataire en Espagne ?
S’il y avait un mandataire bancaire (« autorizado »), l’autorisation est annulée, et la personne autorisée ne peut pas disposer des soldes du compte.
Que se passe-t-il si le compte est en co-titularité avec une autre personne en Espagne ?
Dans ce cas, il est supposé que seul 50% du solde appartenait au défunt, et les 50% restants sont disponibles pour le co-titulaire. Cependant, il s’agit seulement d’une présomption qui admet la preuve du contraire. Par conséquent, si nous pouvons prouver que le solde appartenait uniquement au défunt, ce solde doit être pris en compte pour la succession.
Comment agir face à la banque pour obtenir des informations sur les produits bancaires du défunt en Espagne ?
Dans un premier temps, il faut justifier que la personne qui souhaite obtenir des informations est intéressée par la succession (héritier, légataire ou légataire universel). À cet égard, au moins les documents suivants doivent être présentés pour obtenir des informations bancaires sur un défunt :
- Acte de décès
- Acte de dernières volontés
- Testament ou déclaration de succession.
Comment obtenir un certificat de solde dans une banque en Espagne ?
Pour connaître le solde d’un compte bancaire en Espagne, il est nécessaire de demander un certificat de solde ou attestation de solde.
Si nous fournissons la documentation requise par la banque (et si la banque la considère suffisante), elle émettra un document indiquant les comptes au nom du défunt avec le solde qu’ils avaient à la date du décès. Ce document est essentiel pour pouvoir ultérieurement délivrer l’acte notarié d’acceptation et d’attribution de la succession en Espagne.
Que se passe-t-il si le solde du compte diminue depuis le décès en Espagne?
Le solde à indiquer dans l’acte notarié est le solde à la date du décès, indépendamment de sa diminution ultérieure. Ce solde est également pris en compte pour le paiement des impôts.
Quand les comptes du défunt seront-ils débloqués en Epagne ?
La banque laissera les comptes bloqués jusqu’à ce que l’acte d’acceptation et d’attribution de la succession soit établi et que les impôts de succession soient payés.
S’il n’y a qu’un seul héritier et qu’il n’y a pas de biens immobiliers dans la succession, il n’est pas nécessaire de délivrer un acte notarié. Il suffira de remettre un document privé avec le justificatif de paiement des impôts de succession. Par la suite, il faudra présenter la documentation nécessaire à la banque et demander le déblocage des comptes et la répartition de l’argent conformément à l’acte.
L’héritier peut-il demander un relevé de compte du défunt pour voir les derniers mouvements ?
L’héritier peut demander un relevé des mouvements des comptes postérieurs au décès, ainsi que des mouvements des comptes sur une période d’environ un an avant le décès.
Comment un avocat peut-il vous aider en Espagne?
L’avocat est le professionnel qui connaît non seulement le droit, mais aussi le fonctionnement des processus bancaires en cas de succession. Il peut vous faire gagner du temps et résoudre les problèmes avec la banque, sachant où obtenir tous les documents nécessaires et exactement quels documents sont nécessaires, et le cas échéant, si une discussion avec la banque est nécessaire. De plus, l’avocat peut vous conseiller en cas de mouvements suspects sur les comptes.
Bien entendu, l’avocat peut vous accompagner dans tout le processus de succession et débloquer les comptes pour que vous puissiez récupérer l’argent.
Notre cabinet est là pour vous conseiller et vous accompagner dans tout le processus d’obtention des soldes bancaires d’une succession en Espagne. Contactez-nous pour nous expliquer votre situation.
