Documents nécessaires pour une succession en Espagne

You are currently viewing Documents nécessaires pour une succession en Espagne

Après le décès d’un proche, il est important de songer à l’ouverture de la succession.

Toutefois, si la succession doit être ouverte en Espagne, comment faut-il s’y prendre ?

À cette fin, vous vous demandez quels sont les documents nécessaires pour le règlement d’une succession en Espagne.

Dans cet article, un avocat francophone espagnol expert en successions vous dévoile la liste de pièces à fournir pour un héritage espagnol.

Quelles pièces sont à fournir pour une succession en Espagne ?

Pensez, par exemple, à un français qui décède en Espagne, où il avait une maison, une voiture et des comptes bancaires.

Pour pouvoir accepter un héritage en Espagne, les héritiers ou son avocat doivent rassembler certains documents essentiels, notamment :

  • Acte de décès intégral en Espagne ou un Acte de décès international ou multilingue à l’étranger
  • Certificat de dernières volontés (« Certificado de Actos de última voluntad » o « Certificado de Últimas Voluntades »)

Ce certificat de dernières volontés établi par le Registre d’actes de dernières volontés (« Registro de actos de última voluntad ») permet de découvrir l’existence d’un testament en Espagne.

Si le défunt était de nationalité étrangère ou avait vécu dans un pays autre que l’Espagne, il est vivement conseillé d’enquêter sur l’existence d’un testament dans ce pays en interrogeant les autorités compétentes.

À noter : dans la pratique espagnole, les notaires et/ou le registre foncier demandent un certificat de dernières volontés du pays d’origine du défunt pour prouver qu’il n’y a pas un testament dans le pays de nationalité du testateur.

  • Copie du testament ou du pacte successoral.

Certains notaires ou registres fonciers demandent une traduction de ce testament.

  • Certificat du contrat d’assurance vie (« Certificado de Contratos de Seguros de cobertura de fallecimiento » o « Certificado de seguros »)

Ce certificat de contrat d’assurance-vie permet de vérifier s’il existe un contrat d’assurance-vie.

  • NIE (« Número de Identificación de Extranjero » ou Numéro d’Identité d’Étranger).

Le NIE est un numéro personnel, exclusif et unique que l’administration espagnole attribue aux étrangers pour leur identification sur territoire espagnol.

Tout étranger qui souhaite accepter un héritage en Espagne doit obtenir un NIE. Ce numéro, par exemple, est essentiel pour pouvoir régler les droits de succession ou inscrire le nouveau propriétaire sur le Registre Foncier.

Comment obtenir le NIE en Espagne ?

L’héritier intéressé peut en faire la demande en personne auprès de la police ou du consulat, ou nous en tant qu’avocat espagnol pouvons en faire la demande en votre au moyen d’une procuration.

  • Certificat successoral européen

Le certificat successoral européen est un document délivré par l’autorité chargée de la succession et sert à faire valoir la qualité des héritiers dans d’autres États membres.

En Espagne, ce document est demandé par les notaires, le registre foncier ou les banques lorsque la succession est ouverte dans un autre État Membre, mais que des biens existent sur le territoire espagnol.

Si bien, une fois délivré, ce document sera reconnu dans tous les États membres sans qu’une procédure spéciale soit requise, certains notaires et registres fonciers demandent une traduction assermantée.

  • Carte d’identité ou passeport

L’un de ces documents du défunt et des héritiers doit être fourni au notaire.

Quels documents additionnels pour un héritage en Espagne ?

Les pièces sus-mentionnées sont les documents de base pour accepter un héritage en Espagne, mais ce ne sont pas les seuls. En fonction des biens qui composent l’héritage ou les besoins personnelles des héritiers, il sera nécessaire de les compléter par d’autres pièces.

  • Titre de propriété des biens à hériter

Notamment, lorsque la succession est composée par des biens immeubles (des appartements, des maisons, des locaux…), le titre de propriété de ces biens peut être demandé.

Avez-vous hérité d’une propriété en Espagne ? Découvrez comment règler une succession avec des biens immobiliers en Espagne dans notre article dédié.

  • Dernier reçu de l’IBI (Impôt sur les biens immobiliers)

Ce document est important car il contient la référence cadastrale qui nous aidera à trouver la valeur de référence cadastrale.

À noter : La valeur de référence cadastrale (valor de referencia catastral) est la valeur que le Cadastre attribue à un bien immeuble. Cette valeur est importante à des fins fiscales. Si le prix d’achat est inférieur à la valeur de référence, les impôts sont calculés sur la base de cette dernière valeur.

  • Attestation des soldes bancaires

Si le défunt était titulaire de comptes courants et / ou des dépôts dans de banques espagnoles, il est essentiel d’obtenir un certificat des soldes bancaires pour pouvoir compléter l’inventaire successoral et accepter l’héritage en Espagne.

  • Procuration notariée

Lorsque les héritiers habitent à l’étranger, le plus pertinent est de donner procuration à un avocat espagnol pour qu’il puisse régler la succession en votre nom.

La procuration peut être établie dans votre pays d’origine devant un Consulat espagnol ou devant un notaire. Dans ce dernier cas, ce document doit être traduit et dûment apostillé ou légalisé.

À noter : un avocat francophone expert en successions en Espagne peut rédiger cette procuration pour vous en incluant toutes les facultés et pouvoirs nécessaires.

  • Contrat de mariage

Si le défunt était marié, il est nécessaire de savoir s’il existait un contrat de mariage. Et, le cas échéant, la convention de PACS.

  • Livret de famille

Tout document attestant les dettes laissées par le défunt

Ce n’est pas une liste exhaustive des documents. Un avocat espagnol parlant français pourra analyser votre affaire pour déterminer les documents pertinents à votre situation.

À noter : les héritiers sont les responsables de rassembler les documents nécessaires pour une succession en Espagne. Toutefois, vous pouvez faire appel à un avocat qui pourra vous aider et même les demander pour vous si vous lui donnez procuration. L’avocat recherchera les documents et informations pertienentes si vous ne les possédez pas.

Un avocat spécialisé dans les successions en Espagne pourra vous conseiller en fonction de vos intérêts et des particularités de votre cas et exiger les documents nécessaires pour que vous puissiez accepter l’héritage rapidement et en toute sécurité.