Le Code Civil Espagnol vous offre différents choix pour rédiger votre testament en Espagne. Si bien, obligatoirement votre testament doit être écrit.
Toutefois, vous pouvez le faire seul ou devant un notaire.
Faire seul son testament en Espagne
En Espagne, vous pouvez faire seul votre testament, sans faire appel à un notaire.
Ce testament est dénommé testament olographe (« testamento ológrafo », en espagnol).
Les conditions de validité de ce testament olographe en Espagne sont :
- Être majeur.
- Être écrit à la main et signé par le testateur.
- Être daté du jour, mois et année.
Si vous décidez de rédiger un testament vous-même, nous vous conseillons d’informer de son existence et du lieu de conservation à des personnes de confiance. Autrement, il restera ignoré et votre volonté ne pourra pas être respectée.
À noter : il est très fréquent qu’un héritier qui n’est pas favorisé par le testament le conteste, que ce soit pour des raisons de fond ou de forme. Pour éviter ce risque, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat expert en testaments en Espagne.
Faire un testament devant notaire en Espagne
En cas d’un testament notarial, vous exprimez votre volonté devant le notaire et c’est lui qui rédige l’acte.
Ce testament est dénommé testament ouvert (« testamento abierto », en espagnol).
En Espagne, la présence de témoins (ni d’un autre notaire) n’est pas requise, sauf si elle est exigée par le notaire, le testateur ou par la loi.
Le notaire indique l’existence du testament au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Également, vous pouvez rédiger vous-même votre testament et confier la conservation dans une enveloppe fermée à un notaire. Ce testament est dit testament fermé (« testamento cerrado », en espagnol). Dans ce cas, le notaire ne connaît pas le contenu. Le notaire seulement indique l’existence d’un testament au fichier central des dispositions de dernières volontés.
À noter : le rôle du notaire espagnol n’est pas le même que celui de ses homologues francophones. Si vous voulez assurer une stratégie successorale et fiscale efficace, il est fortement recommandé de passer par un avocat espagnol spécialiste en matière de succession.
Pourquoi faire un testament en Espagne ?
Faire un testament en Espagne vous permet de planifier votre succession. C’est-à-dire, vous pourriez choisir les dispositions légales qui sont plus favorables à vos héritiers. Ainsi, par exemple, vous pouvez favoriser davantage l’un de vos proches, tel que votre conjoint ou répartir vos biens selon vos souhaits.
Un testament bien rédigé à l’aide d’un avocat spécialiste en héritage en Espagne évitera des litiges entre les héritiers et vous ferez respecter votre volonté.
À cet effet, pensez, par exemple, aux règles en matière de réserve héréditaire (la portion d’héritage indisponible réservée par la loi à certains héritiers). La portion de réserve héréditaire ainsi que les héritiers concernés diffèrent beaucoup de ceux des états francophones. Pour éviter la nullité de vos dispositions, il faut bien connaître la loi espagnole, notamment, car il y a 7 droits différents concernant la réserve héréditaire en Espagne.
En outre, mais pas moins négligéable, la procédure sera moins longue et coûteuse pour vos héritiers.
Comment modifier, annuler o révoquer un testament en Espagne ?
En Espagne, le testateur peut modifier, annuler ou révoquer son testament à tout moment jusqu’à son dernier jour.
Vous pouvez modifier ou annuler un testament par le biais d’un nouveau testament.
Toutefois, s’il s’agit d’un testament olographe, il faut tout simplement le détruire.
Dans chaque testament établi, il est vivement recommandé de préciser “je révoque toute disposition testamentaire antérieure”.
L’expertise d’un avocat de succession est une aide précieuse afin d’éviter que le testament soit annulé. ADOM Abogados vous conseille en amont dans le cadre de votre planification successorale.
