Un testament olographe est un document écrit à la main sans l’intervention d’un notaire.
De ce fait, il existe la possibilité que ce testament soit falsifié.
Lorsque vous, en tant qu’héritier, considérez que ce testament n’a pas été rédigé par le défunt, vous pouvez contester ce testament par la voie contentieuse en Espagne.
Cependant, cette révocation ne peut être évoquée que sous certaines conditions que nous allons examiner dans ce post.
Conditions de validité en Espagne d’un testament manuscrit
Le testament olographe est un document manuscrit par le testateur dont l’intervention d’un notaire n’est pas exigée. C’est-à-dire, il s’agit d’un document écrit par une personne elle-même, normalement dans l’intimité.
Cela exige certains critères de forme qui doivent être strictement respectés afin de garantir la validité du testament espagnol, notamment :
Un testament espagnol manuscrit doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.
Il est possible de contester un testament olographe lorsque :
- Il n’a pas été écrit par le testateur.
- Il n’a pas été signé par le testateur.
- Il n’est pas daté.
Si vous considérez que le testament ne respecte pas l’une de ces conditions, il peut être annulé.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à un avocat espagnol en droit des successions de notre cabinet qui saura vous conseiller et guider pour Contester un testament olographe en Espagne.
Vous trouverez dans notre article les différents modalités de testament en Espagne dans notre article : Comment rédiger un testament en Espagne ?
Procédure de contestation de testament manuscrit en Espagne
En Espagne, l’autorité responsable de l’ouverture de la succession est le notaire.
Afin de confirmer l’authenticité du testament manuscrit, le notaire fait appel à trois témoins, connaisseurs de l’écriture et de la signature du défunt.
En l’absence de témoins appropriés ou si les témoins ne peuvent confirmer la paternité du testament, le notaire peut, s’il le juge opportun, faire procéder à une expertise graphologique.
Si les trois témoins ou l’expert graphologue considèrent que le testament a bien été écrit par le testateur, le notaire doit accepter la validité du testament.
Cependant, si vous croyez ou savez que ce testament est faux, en tant qu’héritier, vous pouvez invoquer la nullité du testament en contestant l’écriture ou la signature devant le tribunal espagnol.
Pour cela faire, il faut entamer une procédure judiciaire et prouver par le biais d’un rapport d’expert graphologue que ce document n’a pas été écrit par le défunt.
Cette expertise graphologique permet la mise en évidence de toute sorte d’imitations et d’altérations.
Causes pour contester un testament en Espagne
D’autres motifs permettent de contester un testament olographe et ainsi procéder à son annulation.
Parmi ces moyens, vous pouvez trouver, par exemple :
- Oublier involontairement tous les héritiers réservataires dans le testament (en espagnol connu comme “preterición”). Par exemple, lorsqu’une personne a établi un testament avant de devenir parent et ce document ne cite pas ses enfants.
- Le dol ou la violence sur le défunt afin de vicier son consentement pour établir le testament.
- L’insanité d’esprit du défunt au moment de rédiger le testament.
- Le testament est rédigé par une personne mineure de 14 ans.
Dans tous les cas, il faudra saisir le juge pour qu’il se prononce sur la nullité. C’est-à-dire, l’intervention d’un avocat est obligatoire.
Si vous remettez en cause la validité d’un testament, votre avocat spécialisé en droit des successions en Espagne vous conseille pour déterminer la possibilité de l’annuler et la meilleure stratégie à employer.
Avez-vous été lésé par un testament ? Chez Adom Abogados, un avocat espagnol expert en droit des successions en Espagne et de contestation de testaments olographes, vous conseillE et cherche la solution qui mieux s’adapte à votre affaire.
