Souhaitez-vous acheter une propriété à Majorque ? Envisagez-vous d’acquérir une résidence secondaire, vous installer ou un projet d’investissement ? Ne tombez pas dans les pièges de l’achat immobilier à Majorque, notamment, lorsqu’il s’agit d’une maison de campagne.
Sóller, Deia, Andratx, Esporles, Cala Figuera, Alcudia, Port de Pollença… Les vues sont magnifiques, l’eau est turquoise et tiède et le soleil réchauffe la peau à n’importe quelle saison de l’année… Acheter une maison à Majorque peut être le rêve de beaucoup de francophones. Toutefois, ce désir peut rapidement se transformer en cauchemar si l’on achète sans connaître les dessous de cette île.
Processus d’achat différent des pays francophones
Tout d’abord, il faut noter que le processus d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne diffère de celui des pays francophones. Les normes, la fiscalité, les démarches, le rôle des autorités et les coutumes sont différents. En plus, Majorque est une petite île qui a ses particularités en ce qui concerne le processus d’achat d’un logement.
Il faut savoir que les notaires espagnols n’ont pas le même rôle que les notaires français, belges ou suisses. En Espagne, le notaire n’est pas tenu d’effectuer les vérifications juridiques, urbanistiques et administratives. En outre, le notaire espagnol n’est pas chargé de déclarer et payer les impôts, ni d’enregistrer le nouveau propriétaire auprès du Registre Foncier.
À noter : toutes les vérifications pertinentes devront être effectuées par votre avocat. À cet égard, un avocat local de Majorque connaît les règles et coutumes locales applicables ce qui vous permettra d’acheter en toute tranquillité et sécurité.
Pour connaître les formalités liées à un achat immobilier en Espagne, vous pouvez lire notre article dédié ici.
Piège 1. Acheter une maison illégale à Majorque
Lorsque vous envisagez d’acquérir une maison de campagne à Majorque, il faut vérifier la légalité de la construction et de ses dépendances (y compris la piscine). Il arrive que les maisons construites sur des terrains agricoles n’aient pas obtenu de permis de construire et soient donc illégales. Cela implique que les autorités publiques peuvent requérir le propriétaire pour la démolir à n’importe quel moment.
Toutefois, cela peut arriver aussi sur un terrain urbain.
À noter : un avocat et un architecte qui connaissent bien les différents endroits de Majorque sauront vous guider et conseiller que ce soit pour ne pas acheter un bien ou l’acheter en toute sécurité.
Il peut s’avérer que la maison soit légale, mais que les travaux supplémentaires qui ont été effectués n’aient pas été déclarés. Dans ce cas, les travaux réalisés pourraient se légaliser s’ils sont conformes aux normes urbanistiques mais vous seriez redevables des frais, des taxes et le cas échéant de l’amende.
Dans le cas contraire, les extensions devront être détruites car considérées comme illégales et vous pourriez être redevables d’une amende.
Piège 2. Impossibilité de louer la maison à Majorque
Si votre projet est d’acheter une maison pour ensuite la louer, il y a certaines vérifications à effectuer avant que vous ne vous décidiez à signer l’acte authentique.
La location touristique ou saisonnière sans un permis des autorités publiques a été interdite à Majorque sous peine d’amende. Actuellement, il n’est pas possible de demander cette autorisation au moins jusqu’en 2026.
Cela dit, vous pouvez tout à fait acheter une propriété qui ait obtenu cette autorisation et la commercialiser dans la légalité.
Par contre, si votre objectif est de faire de la location de longue durée, sachez que vous vous engagez pour 5 ans avec votre locataire, sauf s’il veut quitter le logement avant cette période. Si bien, il y a des mécanismes pour que vous puissiez récupérer l’appartment pendant cette période.
Piège 3. Ne pas acheter ce qu’on croit acheter
Vous avez visité un appartement en bord de mer avec des vues splendides. Un vrai coup de cœur. Vous décidez de l’acheter. La surprise arrive quand vous vous rendez compte que vous avez acheté l’appartement d’en face et pas celui que vous occupez !
Les conséquences peuvent être lourdes. Par exemple que vous payez des impôts plus élevés que ce que vous devriez acquitter.
Normalement, cette erreur peut être réparée. À cet effet, nos avocats peuvent vous assister.
Piège 4. Acheter un bien immeuble gravé de dettes
En ce qui concerne les dettes qui gravent un immeuble, elles peuvent être diverses et variées.
Par exemple, le bien peut faire l’objet d’une saisie ou garantir un prêt avec hypothèque.
S’il s’agit d’un appartement en copropriété, le nouveau propriétaire est tenu de payer les dettes de l’ancien propriétaire avec le syndic de copropriété. Pour éviter cela, il est très important de demander les documents pertinents au syndic.
De même, si l’ancien propriétaire n’avait pas acquitté certains impôts qui gravaient le bien, le nouveau propriétaire doit y répondre personnellement.
La solution la plus judicieuse pour éviter toutes ces erreurs est de se faire accompagner par un avocat expert en droit immobilier en Espagne, et plus précisément, par un avocat local qui connaît les enjeux particuliers. ADOM Abogados vous accompagne étroitement pour un achat sécurisé de votre villa, appartement, maison de campagne ou vignoble à Majorque.
