Donation en Espagne
Votre avocat spécialiste en donations internationales
Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des étrangers qui souhaitent effectuer une donation en Espagne. Que vous résidiez en France, Suisse, Belgique ou ailleurs, nous vous aidons à chaque étape du processus pour que tout se déroule en toute sécurité et sans complications.
Donation au dernier vivant
En Espagne, il n’existe pas de concept juridique équivalent à la donation au dernier des vivants. Cependant, il existe des mécanismes légaux qui permettent d’obtenir un résultat similaire. Certaines figures permettent à un époux de léguer une partie de son patrimoine à son conjoint survivant, assurant ainsi une certaine sécurité financière. Bien que la donation au dernier vivant ne soit pas reconnue en droit espagnol, ces solutions permettent de garantir que le conjoint survivant puisse bénéficier d’un soutien financier après le décès de l’autre époux.
Dans tous les cas, il est possible de faire une donation entre époux.
Donation de non-résident en Espagne
Nous nous assurons que vous bénéficiez des meilleures exonérations fiscales en fonction de votre lien avec le donataire (descendants, conjoints, etc.) et de la région où se trouve le bien.
Faire une Donation de son Vivant en Espagne :
Quels sont les droits à payer en cas de donation en Espagne ?
Les impôts liés à une donation en Espagne :
1. Impôt sur les donations
La fiscalité des donations en Espagne dépend de la région où se trouve le bien et du lien de parenté. Chaque Communauté Autonome applique ses propres taux d’imposition et exonérations. Nous vous aidons à tirer parti des réductions fiscales disponibles pour minimiser les coûts.
2. Plus-value municipale
En plus de l’impôt sur les donations, les municipalités prélèvent une plus-value municipale sur la transmission des biens immobiliers. Cet impôt peut parfois être plus élevé que l’impôt sur la donation, selon la valeur du bien et le temps écoulé depuis son acquisition.
3. Plus-value immobilière
Parfois le donateur aura à payer des impôts pour la donation. Il ne sera imposé que si le fisc estime qu’il y a eu un gain patrimonial sur le bien donné. Par exemple, dans le cas d’une donation d’une maison, le fisc considère que le donateur a « gagné » de l’argent, ou a réalisé un gain patrimonial, en raison de la différence entre le prix d’achat de la maison et sa valeur au moment de la donation.
Quels biens peuvent être donnés en Espagne ?
Tous les types de biens immobiliers, terrains, appartements, maisons, ainsi que d’autres actifs (argent, participations, etc.) peuvent faire l’objet d’une donation.
Dois-je être présent en Espagne pour faire la donation ?
Non, nous pouvons tout gérer à distance. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer.
Dois-je être présent en Espagne pour accepter la donation ?
Non, nous pouvons tout gérer à distance. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer.
Y a-t-il des délais pour payer les impôts sur la donation ?
Oui. Normalement, vous avez un délai de 1 mois pour payer les impôts.
Notaire pour une donation en Espagne ?
Le notaire espagnol a un rôle très limité lors d’une donation.
Le notaire en Espagne agit principalement comme un fonctionnaire public. Son rôle est de superviser la signature de l’acte de donation et de s’assurer que les documents sont conformes à la loi. Cependant, il ne fournit pas de conseils juridiques complets ni ne s’occupe des aspects fiscaux ou des démarches administratives nécessaires pour finaliser la donation.