Vous devez hériter ou acheter un bien immobilier en Espagne et on vous parle du NIE ? Ce numéro d’identification est bien plus qu’une simple formalité : il s’agit d’un document obligatoire pour toute personne étrangère impliquée dans une transaction immobilière ou une succession en Espagne.
Sans NIE, il est très probable que vous ne pourrez ni signer chez le notaire, ni régler les impôts correspondants, ni faire enregistrer le bien à votre nom.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi le NIE est indispensable, dans quels cas précis il est exigé, comment l’obtenir pas à pas et quels documents fournir selon votre situation (héritier, acheteur, etc.).
Besoin d’un NIE pour hériter ou acheter en Espagne ?
Le NIE, qu’est-ce que c’est ?
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro personnel attribué par l’administration espagnole à tout ressortissant étranger souhaitant réaliser des démarches ayant une portée juridique ou fiscale en Espagne.
Il s’agit de l’identifiant fiscal obligatoire pour toute personne non-résidente impliquée dans une opération telle que :
Une acquisition ou vente immobilière
Une succession (acceptation d’héritage, partage de biens, etc.)
Une inscription au registre foncier ou cadastre
L’ouverture d’un compte bancaire ou la signature chez notaire
- Dépôt des déclarations impôts espagnoles
Pourquoi le NIE est-il nécessaire en cas de succession en Espagne ?
Si vous êtes héritier d’un bien immobilier ou d’avoirs situés en Espagne, vous ne pourrez accepter l’héritage, ni signer devant notaire, ni payer les droits de succession sans disposer d’un NIE personnel.
C’est également par ce numéro que vous serez identifié par les autorités fiscales espagnoles pour calculer et régler l’impôt sur les successions et donations (ISD).
Sans NIE, la succession ne pourra pas être finalisée même si vous êtes légitimement héritier.
Et pour acheter un bien en Espagne ?
De la même façon, toute personne étrangère souhaitant acheter un bien immobilier en Espagne doit impérativement obtenir un NIE au préalable. Il sera exigé :
Par le notaire, au moment de la signature de l’acte d’achat
Par l’administration fiscale, pour l’enregistrement et le paiement des taxes
Par la banque, si vous devez ouvrir un compte ou financer l’opération
Même si vous achetez en tant que non-résident, le NIE est obligatoire.
Où et comment obtenir votre NIE ?
Trois possibilités s’offrent à vous :
Depuis la votre pays de résidence
- Vous nous donnez procuration, et nous prenons en charge l’intégralité des démarches pour vous — sans que vous ayez besoin de vous déplacer, ni même de quitter votre domicile.
- Prenez rendez-vous auprès du consulat d’Espagne de votre lieu de résidence. Le NIE vous sera délivré localement.
Depuis l’Espagne
Vous pouvez faire la demande dans un commissariat de police habilité, en prenant rendez-vous via le portail de l’administration publique (cita previa).
Attention : tous les commissariats ne délivrent pas le NIE, et les places sont limitées.
Quels documents fournir ?
Préparez soigneusement les éléments suivants :
Passeport ou carte d’identité
Formulaire EX-15 complété
Justificatif du paiement de la taxe administrative (formulaire 790 – code 012, environ 9,54 €, à régler en banque espagnole)
Justificatif de la démarche :
En cas de succession : copie de l’acte de décès + documents notariés ou testamentaires
En cas de compraventa : copie du compromis de vente ou mandate
Contactez un avocat pour obtenir votre NIE, évitez des tracas
L’obtention du NIE est une étape incontournable pour toute personne étrangère souhaitant hériter ou acquérir un bien immobilier en Espagne. Même si la procédure peut sembler simple, elle nécessite rigueur et précision, notamment dans le cadre d’une succession ou d’une transaction immobilière.
Pour sécuriser vos démarches et gagner du temps, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé qui pourra vous accompagner à chaque étape, depuis la demande de NIE jusqu’à la finalisation de votre projet en Espagne.
Besoin d’un NIE pour une succession ou un achat en Espagne ?
Notre cabinet accompagne les francophones dans toutes leurs démarches successorales et immobilières en Espagne, de l’obtention du NIE jusqu’à la signature définitive.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
