Avocat francophone expert en immobilier en Espagne : achat, vente et biens hérités

Vous êtes résident ou non-résident francophone et vous devez gérer un bien immobilier en Espagne ? Achat, vente ou succession : notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes juridiques, fiscales et administratives.

Nous intervenons partout en Espagne, avec un service en français, réactif, et totalement sécurisé.

Votre partenaire juridique en Espagne pour tout projet immobilier

Contacter un avocat spécialisé en immobilier en Espagne
Portrait professionnel de Maître Ana Domínguez, avocate franco-espagnole, souriante et élégante, en tenue professionnelle, dans un bureau lumineux.

Avocat vente bien immobilier en Espagne

Vendre un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger peut sembler simple… jusqu’à ce que les premières démarches administratives et fiscales révèlent leur complexité. Contrairement aux pays francophones, le notaire espagnol n’assume pas le rôle de conseiller du vendeur. Il ne fait qu’authentifier l’acte. C’est pourquoi s’entourer d’un avocat francophone basé en Espagne est une décision stratégique pour sécuriser la vente et éviter toute erreur coûteuse.

Les missions clés de l’avocat dans une vente immobilière en Espagne :

  1. Préparation complète du dossier de vente : l’avocat rassemble tous les documents requis : titre de propriété, certificat d’efficacité énergétique, copie du passeport/NIE, quittances, documents cadastraux, etc. Il s’assure que tout est à jour pour éviter des retards ou refus lors de la signature.
  2. Vérification et optimisation fiscale : avant la vente, l’avocat anticipe les implications fiscales : impôt sur les non-résidents (IRNR), plusvalía municipale, éventuelles retenues à la source. Il prépare les déclarations et veille à éviter les mauvaises surprises après la transaction.
  3. Rédaction ou révision du contrat de vente : l’avocat rédige ou analyse le contrat de vente pour s’assurer qu’il respecte le droit espagnol et protège les intérêts du vendeur, notamment en matière de délais, de pénalités ou de conditions suspensives.
  4. Coordination avec le notaire espagnol : il travaille en collaboration avec le notaire pour la préparation de l’acte de vente authentique, en s’assurant que tous les points essentiels sont correctement intégrés et que le vendeur est pleinement informé de ses obligations.
  5. Représentation par procuration : le vendeur peut, s’il le souhaite, accorder une procuration à l’avocat, évitant ainsi de devoir se déplacer en Espagne pour signer. L’avocat agit alors en son nom pour finaliser la transaction
HONORAIRES AVOCAT VENTE IMMOBILIÈRE ESPAGNE

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en Espagne :

nous vous représentons via procuration.

Questions fréquentes sur la procédure de vente immobilière en Espagne

Les honoraires dépendent du service requis, mais nous proposons une formule au forfait. Vous pouvez consulter nos tarifs en bas de cette page.

Normalement (sauf exceptions), le vendeur doit payer :

  • la plus-value municipale
  • l’impôt sur la plus-value immobilière (IRNR)
  • Les frais d’avocat ou d’agence
  • Frais de notaire
  • Frais d’architecte et/ou de registre foncier

Non, il n’est pas nécessaire de vous déplacer en Espagne pour vendre votre bien.

Vous pouvez signer une procuration (c’est-à-dire un document officiel par lequel vous autorisez une autre personne – par exemple, votre avocat – à agir en votre nom). Grâce à cette procuration, l’avocat pourra signer l’acte de vente à votre place et gérer toutes les démarches, sans que vous ayez à venir sur place. C’est une solution pratique, rapide et parfaitement légale.

Cela dépend de plusieurs facteurs, mais en moyenne, une vente prend entre 4 et 6 mois, en comptant les démarches juridiques et la signature finale chez le notaire.

La durée peut varier selon l’état juridique, urbanistique et de conservation du bien, ainsi que la disponibilité des documents nécessaires à la vente.

Elle dépend aussi de la situation de l’acheteur : doit-il vendre un autre bien ? Dispose-t-il de fonds propres ou doit-il obtenir un prêt hypothécaire ?

Tous ces éléments peuvent allonger ou raccourcir les délais.

Femme professionnelle, élégante et sûre d’elle, portant une veste claire et des colliers, posant les bras croisés dans un bureau moderne avec un ordinateur portable et du matériel de travail en arrière-plan.

Avocat francophone pour achat immobilier Espagne

Lorsque l’on s’engage dans une transaction immobilière en Espagne, être accompagné par un avocat spécialisé n’est pas seulement conseillé : c’est une véritable garantie de sécurité juridique. Le rôle du notaire y diffère sensiblement de celui exercé en France. Ici, le notaire se limite principalement à officialiser l’acte de vente et à certifier l’identité des parties, sans intervenir dans l’analyse préalable du bien ni dans la défense des intérêts du client.

L’intervention d’un avocat francophone installé en Espagne est donc essentielle pour sécuriser l’ensemble de la démarche, que vous soyez acheteur ou vendeur.

Les missions clés de l’avocat dans un achat immobilière en Espagne :

  1. Contrôle juridique complet du bien : avant tout engagement, l’avocat vérifie la situation légale du bien pour éviter les mauvaises surprises.
  2. Négociation et élaboration des documents contractuels : de la promesse de vente jusqu’à l’acte définitif, l’avocat intervient pour rédiger ou analyser chaque document, en veillant à ce qu’il respecte la législation espagnole tout en protégeant vos intérêts.
  3. Accompagnement chez le notaire : même si la signature se fait devant notaire, la présence de l’avocat garantit que le contenu de l’acte est bien conforme à ce qui a été convenu, et que vous comprenez parfaitement chaque clause avant de signer. Néanmoins, vous n’avez pas besoin de vous déplacer car nous pouvons vous représenter par procuration.
  4. Démarches postérieures à la vente : l’avocat s’occupe de l’enregistrement auprès du registre foncier et du cadastre.
  5. Conseil stratégique personnalisé : selon votre situation, vos objectifs patrimoniaux ou fiscaux, l’avocat vous orientera vers les meilleures options pour optimiser votre projet immobilier en Espagne.
HONORAIRES AVOCAT ACHAT IMMOBILIER ESPAGNE

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en Espagne :

nous vous représentons via procuration.

Questions fréquentes sur la procédure d’achat immobilier en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne implique bien plus que signer un contrat ou choisir une propriété. Le cadre juridique, qui varie d’une région à l’autre, exige une vigilance particulière. C’est pourquoi se faire assister par un avocat qualifié est fortement conseillé — voire essentiel — pour garantir une transaction sereine, conforme et sécurisée.

En Espagne, l’avocat est un professionnel du droit habilité à représenter et conseiller ses clients aussi bien en matière judiciaire qu’extrajudiciaire. Contrairement au notaire, son rôle est de défendre vos intérêts, vous informer sur les risques et vous accompagner tout au long de la procédure, même en dehors d’un contentieux.

Le notaire en Espagne ne procède pas aux mêmes contrôles qu’en France, Suisse, Belgique … Il se limite à certifier l’acte de vente. C’est donc l’avocat qui assume la responsabilité de vérifier la situation légale du bien et de protéger les intérêts de l’acquéreur. Voici ses principales missions :

  • Examiner l’existence de dettes ou charges (hypothèques, arriérés de charges de copropriété, etc.)

  • Vérifier l’enregistrement du bien auprès des autorités locales

  • Contrôler la conformité urbanistique et l’absence de projets affectant la propriété

  • S’assurer de la concordance avec le cadastre

  • Relire et valider le projet d’acte de vente avant la signature chez le notaire

Nous vous invitons à consulter nos honoraires indiqués dans cette page concernant l’accompagnement par un avocat lors de l’acquisition de votre bien immobilier en Espagne.

Avocat francophone pour achat-vente de bien immobilier hérité en espagne

La vente d’un bien hérité implique à la fois une liquidation successorale et une transmission patrimoniale maîtrisée.

Nos prestations POUR VENDRE UN BIEN HÉRITÉ incluent :

  • Liquider la succession en Espagne

  • Régulariser les enregistrements fonciers au nom des héritiers

  • Préparer la documentation pour la vente

  • Gérer la fiscalité liée à la vente d’un bien reçu par héritage :
    ➤ Impôt sur la plus-value (IRPF)
    ➤ Impôt municipal (plusvalía)
    ➤ Impôt sur les successions (ISD)

Forfait global pour la vente d’un bien, avec héritage en Espagne:

Vente d’un bien hérité à partir de 5.000 €, selon la complexité de la succession à régler au préalable.

(1) Nos forfaits concernent exclusivement le droit civil espagnol.

(2) Les tarifs indiqués n’incluent pas la TVA (21 %) ni les frais externes (notaire, impôts enregistrement, traductions…).

(3)Les prestations peuvent être ajustées selon votre situation. Toute modification fera l’objet d’un accord préalable.

Vendre bien immobilier hérité en Espagne – demander l'accompagnement d'un avocat

Honoraires avocat francophone droit immobilier espagne

Accompagnement juridique complet à prix forfaitaire pour votre acquisition ou vente d’un bien immeuble en Espagne.

Prix du bienForfait HT (€)
Jusqu’à 250.000 €3.000 €
250.001 € à 300.000 €3.700 €
300.001 € à 400.000 €4.500 €
400.001 € à 600.000 €5.000 €
600.001 € à 800.000 €7.000 €

(1) Nos forfaits concernent exclusivement le droit civil espagnol.

(2) Les tarifs indiqués n’incluent pas la TVA (21 %) ni les frais externes (notaire, impôts enregistrement, traductions…).

(3)Les prestations peuvent être ajustées selon votre situation. Toute modification fera l’objet d’un accord préalable.

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