Immobilier en Espagne

Parmi toutes les vérifications nécessaires, nous contrôlons  la titularité de la maison ou appartement, ainsi que les limitations de propriété qui portent sur le bien ou l’existence d’hypothèques ou de saisines immobilières.

Évidemment, une analyse de la situation urbanistique du bien immobilier s’impose ; plus particulièrement, sur l’existence de sanctions administratives et de poursuites en cours d’instruction à cause des constructions illégales.

En outre, il faut vérifier le paiement des impôts, taxes, charges, factures… 

Nous vous accompagnons dans la rédaction/réalisation de l’offre d’achat. 

En Espagne, avant de signer l’acte authentique de vente, généralement l’on signe un avant-contrat. Ce contrat peut être un  « contrato de opción de compra » (en français, le contrat de promesse de vente), mais aussi « contrato de arras » ou « contrato de promesa de venta ».

La bonne rédaction de ce contrat est indispensable puisqu’il engage les parties et définit les obligations et droits du vendeur et de l’acheteur.

Nous rédigeons un contrat favorable à notre client.

Si le contrat a déjà été rédigé, nous analysons chaque clause en détail et en tirons les conséquences négatives pour notre client. Évidemment, si la clause n’est pas favorable nous la modifions, et le cas échéant, nous la supprimons.

En outre, nous insérons toute clause nécessaire afin d’acheter en toute sécurité.

Parmi les problèmes liés à une mauvaise rédaction de l’avant-contrat, vous pouvez perdre l’acompte versé au vendeur si la vente n’aboutit pas.

Les documents liés à la vente ne sont pas rassemblés par le notaire en Espagne. Nous pouvons nous en charger pour vous. 

Ainsi nous demandons aux administrations publiques et institutions les documents pertinents. De même, pour le vendeur. 

Parmi ces documents, il faut compter, par exemple, le justificatif de paiement des impôts, taxes et charges, le certificat d’habitabilité ou, en cas de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales. 

Tout achat immobilier en Espagne est soumis à l’obtention du NIE (Numéro d’Identification des Étrangers), un identifiant fiscal attribué aux étrangers vivant en Espagne.  

Nous sollicitons le NIE pour vous.

Afin de pouvoir faire face à toutes les dépenses liées à l’achat ainsi que les postérieures, le plus simple et confortable est d’ouvrir un compte bancaire espagnol.

Normalement, l’acte de vente est rédigé par le notaire. Nonobstant, l’avocat peut introduire et modifier cet acte en collaboration avec le notaire. L’avocat révise que tout soit conforme aux accords signés par les parties, particulièrement en ce qui concerne les obligations du vendeur face à l’acheteur.

Nous travaillons étroitement avec le notaire en préparant l’acte authentique afin de sécuriser votre opération.

De plus, nous pouvons vous accompagner chez le notaire le jour de la signature et vous faire la traduction si nécessaire.

Cependant, si vous ne pouvez ou voulez pas y assister personnellement, nous pouvons vous représenter via une procuration.

En Espagne, le notaire n’est pas chargé de déclarer et de payer les impôts et taxes liés à l’adquisition d’un bien immobilier. 

Bien entendu, nous pouvons vous assister dans cette démarche. 

Vous devrez acquitter la TVA si le bien est neuf ou l’« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » (impôt sur le transfert de la propriété) si le bien est ancien.

 Vous disposez d’un délai de 30 jours depui la signature de l’acte authentique pour payer les impôts.

Une fois les impôts payés, nous effectuons l’inscription de l’acte authentique de vente au Registre de la Propriété.