Vous n’avez pas à affronter seul la complexité d’une succession en Espagne. Nos avocats francophones sont là pour vous accompagner pas à pas
Lorsqu’un proche décède en Espagne et que vous héritez d’un bien, l’émotion laisse rapidement place à la réalité administrative : démarches notariales, documents en espagnol, délais fiscaux… Beaucoup d’héritiers francophones découvrent — parfois trop tard — que certaines erreurs peuvent leur coûter des milliers d’euros. Dans cet article, nos avocats francophones d’ADOM Abogados vous expliquent quelles sont ces erreurs, et surtout comment les éviter.
1. Ignorer les délais fiscaux de la succession
En Espagne, le délai pour payer l’impôt de succession est de 6 mois à compter du décès. Ce délai est souvent mal compris par les héritiers non-résidents. Résultat : pénalités et majorations fiscales pouvant dépasser 20 % du montant dû.
Solution : Un de nos avocats se charge de demander la prolongation légale pour éviter toute amende.
2. Sous-estimer la complexité des biens immobiliers
Chaque propriété a son cadastre, ses impôts locaux et parfois des dettes. Les héritiers pensent souvent qu’il suffit de signer chez le notaire — c’est faux.
Conseil d’avocat : vérifier la situation juridique du bien avant toute signature.
L’administration espagnole ne contacte pas les héritiers de manière automatique pour informer des dettes. Et non, le notaire espagnol n’est pas tenu de le faire.
Pour toute question sur une succession en Espagne, notre équipe d’avocats francophones est à votre disposition
Reconnus pour notre expertise en droit des successions internationales, les avocats d’ADOM Abogados accompagnent chaque année des dizaines de familles francophones.
3. Négliger la déclaration des comptes bancaires
Les banques espagnoles bloquent les comptes du défunt dès communication du décès – pas avant, pas après.
Cela veut dire que certains héritiers pourraient retirer de l’argent sans autorisation (évidemment cela pourrait constituer un délit punible).
Solution : ADOM Abogados accompagne les héritiers dans la communication avec les banques pour sécuriser la libération des fonds.
4. Oublier la dimension internationale de la succession
Le Règlement européen 650/2012 crée souvent une confusion entre les lois étrangères et espagnole.
Exemple : un Suisse résidant en Espagne sans testament spécifique verra le droit espagnol s’appliquer.
Solution : consulter un avocat francophone avant d’ouvrir la succession afin de déterminer selon les éléments liés au défunt la loi applicable à toute la succession.
Exemple :
Un Français réside depuis 10 ans à Valence (Espagne), possède un appartement à Madrid et une maison en Belgique.
Il décède sans testament.
La loi espagnole s’appliquera à toute la succession, y compris à la maison en Belgique.
C’est pourquoi vous pouvez vous voir appliquer la loi espagnole pour l’héritage d’un bien situé en Belgique.
5. Penser qu’on peut tout gérer soi-même
Les successions internationales sont complexes. Le notaire ne défend pas vos intérêts.
Le notaire en Espagne n’a pas le même rôle que le notaire en France.
S’il y a plusieurs héritiers, le notaire ne peut pas prendre parti pour l’un d’entre vous ni défendre vos intérêts individuels, au détriment des autres.
Solution : faire appel à un avocat francophone travaillant en collaboration avec le notaire, afin d’optimiser vos droits et la fiscalité liée à la succession.
Exemple : une famille française héritait d’un appartement à Valence, mais le compte du défunt était bloqué et le délai fiscal dépassé. Grâce à ADOM Abogados, la succession a été réglée en moins de 4 mois, sans pénalités.
Conclusion : mieux vaut prévenir que payer
Chaque succession en Espagne est différente. Les erreurs de délai ou d’ignorance peuvent coûter cher — mais elles sont facilement évitables avec un accompagnement professionnel.
Chaque situation successorale est unique. Contactez ADOM Abogados pour une analyse de votre dossier et découvrez comment protéger votre héritage en toute sécurité.
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Ensemble, nous protégerons vos droits et votre patrimoine — avec la rigueur du droit espagnol et la compréhension d’un interlocuteur francophone.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
