Recouvrement de créances en Espagne
Vous avez une somme d’argent qui n’a pas été payée par un débiteur ou des factures impayées ? Nous nous chargeons des démarches destinées à obtenir le paiement de la dette par votre débiteur à travers de la procédure de recouvrement de créances en Espagne.
La procédure de recouvrement de dettes en Espagne
La procédure de recouvrement de créance en Espagne peut être amiable ou judiciaire.
01. Recouvrement aimiable de créances amiable en Espagne
Dans notre cabinet, la négociation et les accords à l’amiable sont privilégiés dans la mesure du possible pour faire face aux prestations impayées en Espagne.
Autrement dit, nous invitons au débiteur à payer spontanément la dette à travers d’une lettre de mise en demeure.
En pratique, nous rappelons au débiteur qu’il doit payer la dette volontairement, sinon nous engagerons la procédure judiciaire pertinente.
02. Recouvrement judiciare de créances en Espagne
Si la tentative de mise en demeure ne fonctionne pas, il faut entamer une procédure judiciare.
Parmi ces procédures nous trouvons : l’injonction de payer (« procedimiento cambio » et « procedimiento monitorio ») et assignation en paiement (« procedimiento verbal » et « procedimiento ordinario »).
Toutefois, il est plus judicieux de tenter le recouvrement à l’amiable dans un premier temps. Cette procédure présente un intérêt évident en termes de gain de temps et de coût, parce qu’elle est plus économique et rapide et cela donne davantage de poids à une ultérieure action judiciaire.
Voulez-vous obtenir le paiement d'une dette en Espagne ?
Nous pouvons solliciter le recouvrement de vos créances en Espagne aussi bien de manière judiciaire qu’extrajudiciaire.
Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous avez eu recours aux tribunaux et le débiteur n’a pas réglé sa dette de manière volontaire, un titre exécutoire pourrait être obtenu. Ce titre vous permettra de procéder à la saisie des biens de votre débiteur.