Demander un extrait du Registre Foncier espagnol

Solliciter une Nota Simple du Registre Foncier en Espagne

Accédez rapidement et facilement à l’information légale de biens immobiliers en Espagne, idéal pour les achats, vérifications de propriété ou gestion d’héritage.

Obtenir une Nota Simple du Registre de la Propriété en Espagne.

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INTERROGER LE REGISTRE FONCIER ESPAGNOL

Notre service en ligne permet aux clients francophones d’obtenir une Nota Simple officielle du Registre de la Propriété en Espagne. Ce document fournit des informations essentielles sur l’état juridique d’un bien immobilier et est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent acheter, vérifier une propriété ou gérer une succession.

NOTA SIMPLE ESPAGNE

60,50€ TTC
  • Rapide : 24-48H dès reception du paiement
  • Simple : recevez votre extrait directement par email
  • Prix fixe et transparent
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Service d'obtention de l'Extrait du Registre Foncier espagnol

Comment ça fonctionne ?

01.

Remplissez le Formulaire. Indiquez vos coordonnées ainsi que les informations demandées. 

 

02.

Analyse et paiement. Nous analyserons les informations fournies et vous recevrez un email contenant la facture pour procéder à son règlement.

 

03.

Recevez le document. La Nota Simple vous sera envoyée par email sous 24 à 48 heures après validation de votre paiement.

Le Registre Foncier en Espagne et les Notes simples

La « Nota Simple » est un document officiel délivré par le Registre de la Propriété en Espagne. Elle fournit des informations essentielles sur une propriété, telles que le propriétaire actuel, la description du bien et les éventuelles charges ou hypothèques. Ce document est utile pour quiconque envisage d’acheter un bien immobilier, vérifier des droits de propriété ou gérer une succession.

Consulter le Registre de la Propriété vous assure que le bien immobilier est juridiquement clair et exempt de charges cachées ou de litiges. Cela garantit une transaction sécurisée, en vous donnant une vision précise de la situation légale du bien que vous souhaitez acquérir.

Dans les cas de succession, la Nota Simple permet d’identifier tous les biens immobiliers appartenant au défunt. Elle aide à déterminer les droits de chaque héritier et simplifie les démarches administratives en fournissant une preuve de propriété actualisée.

Pour obtenir une Nota Simple, il suffit généralement de fournir soit le nom du titulaire de la propriété, soit l’adresse exacte du bien, soit le numéro foncier de la propriété. Ces informations suffisent normalement pour initier la recherche auprès du Registre de la Propriété.

Après la validation du paiement, nous traitons les demandes rapidement. Vous pouvez vous attendre à recevoir votre Nota Simple par email dans un délai de 24 à 48 heures (selon la charge de travail du registre foncier). 

Non, la Nota Simple est un document informatif qui donne un aperçu de l’état juridique d’un bien, mais elle ne constitue pas un titre de propriété officiel. Pour une garantie juridique complète, un certificat de propriété (« certificación registral ») est nécessaire.

La Nota Simple indique si le bien est grevé d’hypothèques, de charges ou d’autres droits qui pourraient affecter son usage ou sa vente. Cependant, le bien peut être affecté par des dettes qui n’apparaissent pas dans le Registre Foncier. 

Si ni le nom du titulaire ni l’adresse ne sont disponibles, il est difficile de localiser la propriété dans le Registre.

En sollicitant notre cabinet, vous bénéficiez d’un service fiable, d’une assistance en français, et d’une prise en charge rapide de votre demande. Cela vous évite toute démarche administrative complexe et garantit la réception d’un document à jour et exact.

Formulaire de Demande de Nota Simple

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir votre Nota Simple du Registre de la Propriété en Espagne.