Plusvalue municipale en Espagne

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Lorsqu’un héritier reçoit une succession en Espagne, il peut être surpris par un impôt dont il n’avait peut-être jamais entendu parler dans son pays : la plusvalue municipale.

Cet impôt peut affecter considérablement les coûts de votre succession. Si vous héritez d’une propriété en Espagne, cet article vous expliquera pourquoi cet impôt est si important et comment il peut vous concerner.

Qu’est-ce que la plusvalue municipale en Espagne ?

La plusvalue municipale (ou Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana ou « plusvalia ») est un impôt prélevé par les municipalités espagnoles sur la transmission de biens immobiliers.

 Il ne s’applique qu’aux terrains urbains et non aux terrains ruraux.

Cet impôt est calculé sur la base de l’augmentation théorique de la valeur du terrain.

Qui paie la plusvalue municipale dans une succession ?

Autrement dit, qui est concerné par la plusvalue municipale espagnole ? Dans le cadre d’une succession, la plusvalue municipale est due par l’héritier qui reçoit le bien immobilier.

Il s’agit d’un impôt indépendant des droits de succession.

Il est possible que vous ne soyez pas redevable des droits de succession en Espagne, mais que vous ayez tout de même à payer une plusvalue municipale élevée. Cela peut surprendre de nombreux héritiers étrangers. Par exemple, nous avons récemment assisté un client qui, bien qu’il n’ait eu aucun impôt à payer au titre des droits de succession, a dû s’acquitter de plus de 70 000 € en plusvalue municipale. Ce cas illustre l’importance de bien comprendre les différents impôts en vigueur lors d’une succession immobilière en Espagne.

Comment est calculée la plusvalue municipale espagnole ?

L’imposition de la plusvalue municipale se base sur deux facteurs principaux :

  • La durée de détention du bien : Plus le défunt a possédé la propriété longtemps, plus l’impôt sera élevé. En général, l’impôt est calculé sur une période maximale de 20 ans.
  • La valeur cadastrale du terrain : Cette valeur, fixée par la municipalité, est utilisée pour déterminer la base de calcul de l’impôt. Attention, ce n’est pas la valeur marchande du bien, mais une estimation faite par l’administration locale.

La loi vous permettra d’appliquer deux méthodes différentes de calcul et appliquer celle qui est plus avantageuse pour vous.

Il est important de noter qu’il y a eu une période où la plusvalue municipale a été déclarée inconstitutionnelle en Espagne. Cela signifie que, sous certaines conditions, vous pourriez être exempté de ce paiement. Si vous avez hérité d’un bien pendant cette période, il est essentiel de vérifier si vous pouvez bénéficier de cette exemption. Contactez-nous pour analyser votre situation et voir si vous êtes éligible à ne pas payer cet impôt.

Payez-vous l’impôt sur les plus-values ​​sur un bien hérité en Espagne ?

Attention : ne confondez pas la plus-value municipale avec la plus-value immobilière en Espagne !

En Espagne, il existe deux types de plus-values souvent confondues par les particuliers, mais qui sont en réalité très différentes :

  1. La plus-value municipale (Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana – IIVTNU) est un impôt local appliqué sur l’augmentation de la valeur du terrain au moment de la transmission d’un bien immobilier (vente, donation ou héritage). Cet impôt est perçu par la mairie de la commune où se situe le bien.
  2. La plus-value immobilière (ganancia patrimonial), quant à elle, correspond à l’impôt sur le bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. C’est un impôt d’État calculé sur la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente final, après déduction des frais admissibles.

Bien que ces deux impôts s’appliquent lors de la transmission d’un bien, ils ne répondent pas aux mêmes logiques ni aux mêmes règles de calcul. Il est donc crucial de bien les différencier pour éviter des erreurs ou des surprises lors de la vente, de la donation ou de l’héritage d’un bien immobilier en Espagne.

Comment nous pouvons vous aider : avocats spécialistes en succession en Espagne

Nous avons une expertise en droit des successions internationales et en fiscalité immobilière espagnole. Si vous héritez d’un bien en Espagne, nous pouvons :

  • Analyser la plusvalue municipale appliquée à votre succession,
  • Vous conseiller sur les recours possibles,
  • Vous représenter auprès des autorités fiscales pour optimiser votre situation.

N’oubliez pas que la plusvalue municipale peut être une charge financière importante si elle n’est pas gérée correctement. Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé et éviter des surprises fiscales désagréables.