Vous n’avez pas à affronter seul la complexité d’une succession en Espagne. Nos avocats francophones sont là pour vous accompagner pas à pas
“Le notaire espagnol me contactera pour la lecture du testament.”
“Je recevrai automatiquement une copie de l’acte d’héritage.”
“L’administration espagnole m’enverra une notification.”
Ces phrases, les avocats d’ADOM Abogados les entendent chaque semaine.
Or, en Espagne, les successions ne fonctionnent pas du tout comme en France, Suisse ou Canada. Le système est plus décentralisé, moins automatisé, et les autorités ne “cherchent” pas les héritiers.
Résultat : de nombreux francophones laissent des biens en suspens pendant des années, simplement faute d’avoir compris comment fonctionne réellement l’ouverture d’une succession en Espagne.
Dans cet article, nous corrigeons les idées reçues les plus fréquentes et vous expliquons comment éviter les blocages grâce à l’aide d’un avocat francophone en Espagne.
Le notaire espagnol me contactera pour la lecture du testament — Faux
En Espagne, le notaire n’a aucune obligation de contacter les héritiers, ni de lire le testament publiquement.
Le système espagnol est passif : le notaire ne fait rien tant qu’un héritier ou un représentant ne vient pas à lui avec les documents nécessaires. Sans initiative, la succession reste bloquée
Conseil : En cas de décès d’un proche ayant des biens en Espagne, c’est à vous de prendre l’initiative. Un avocat peut retrouver le testament, identifier le notaire compétent et récupérer une copie authentique du document.
Le notaire recherche les héritiers — Faux
Le notaire espagnol ne mène aucune enquête de succession. Il n’a pas accès aux registres d’état civil étrangers ni aux fichiers d’héritiers.
C’est donc l’avocat qui identifie les héritiers, prépare les documents et coordonne la déclaration d’héritiers.
L’administration espagnole m’informera du décès ou des biens du défunt — Faux
Aucune administration espagnole ne contacte les héritiers. Les biens restent au nom du défunt jusqu’à ce qu’une personne prenne l’initiative de régulariser la situation. Il n’existe pas de fichier central des héritiers.
Conseil : Un avocat peut obtenir une Note Simple pour vérifier la propriété et lancer la procédure.
Le notaire s’occupe de tout, y compris des impôts — Faux
Le notaire espagnol ne déclare pas les impôts de succession.
C’est l’avocat qui prépare et dépose la déclaration fiscale.
Pour toute question sur une succession en Espagne, notre équipe d’avocats francophones est à votre disposition
Reconnus pour notre expertise en droit des successions internationales, les avocats d’ADOM Abogados accompagnent chaque année des dizaines de familles francophones.
Le fisc espagnol enverra un avis d’imposition — Faux
Aucun avis n’est envoyé automatiquement. Le délai de déclaration est de six mois à compter du décès, prorogeable une seule fois.
Passé ce délai, les pénalités s’appliquent sans notification préalable.
Le notaire enverra automatiquement l’acte d’héritage au registre — Faux
Après signature, le notaire n’envoie pas l’acte au Registre de la Propriété. C’est à l’avocat ou au gestionnaire de le faire. Sans inscription, le bien reste au nom du défunt.
Les banques libèrent automatiquement les fonds — Faux
Les comptes sont gelés jusqu’à présentation de l’acte d’héritage et preuve du paiement des impôts.
Un avocat peut constituer le dossier et débloquer les fonds sans déplacement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un NIE — Faux
Tout héritier étranger doit obtenir un NIE avant de signer l’acte d’héritage. Sans ce numéro fiscal, aucune mutation ne peut être enregistrée.
Les successions en Espagne sont longues et impossibles à gérer à distance — Faux
Avec un accompagnement professionnel, une succession peut être réglée en 4-5 mois.
Tout peut se faire à distance : documents, fiscalité, signature et enregistrement. Ce qui prend du temps, c’est l’attente avant d’agir.
Conclusion : faites appel à un avocat espagnol
La grande différence entre la France, la Suisse, le Luxembourg, et l’Espagne, c’est que rien n’est automatique. En Espagne, l’administration et les notaires attendent que vous agissiez. C’est à vous, ou à votre avocat, d’ouvrir la succession, de payer les impôts et de faire inscrire le bien à votre nom.
ADOM Abogados accompagne des héritiers francophones du monde entier pour régulariser leurs successions espagnoles rapidement, légalement et sans déplacement.
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Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
