Vous avez hérité d’un bien en Espagne, mais vous vivez à l’étranger et vous avez besoin d’établir un acte de notoriété en Espagne pour gérer la succession, mais attention : les démarches diffèrent de celles que vous connaissez dans votre pays d’origine.
Dans cet article, nous vous expliquerons l’acte de notoriété et surtout pourquoi il est crucial de faire appel à un avocat spécialisé en succession internationale pour éviter tout blocage.
Qu’est-ce qu’un acte de notoriété en Espagne ?
L’acte de notoriété est un document juridique qui atteste de l’identité des héritiers d’une personne décédée.
Pourquoi l’acte de notoriété en Espagne diffère-t-il des autres pays ?
En Espagne, la notion même d’acte de succession ne correspond pas toujours aux pratiques des pays francophones.
Cependant, en Espagne, l’acte de notoriété n’existe pas dans le même sens qu’en France, par exemple.
En Espagne, il n’est établi que si le défunt est décédé sans avoir laissé de testament ; et il s’appelle « acta de declaración de herederos abintestato ».
Par conséquent, si le défunt a rédigé un testament, que ce soit en Espagne ou dans un autre pays, le notaire espagnol n’émettra pas d’acte de notoriété car la succession est réglée conformément aux dispositions du testament. Le notaire procède alors directement au partage de la succession sur la base de ce dernier.
Quels sont les risques de ne pas contacter un avocat spécialisé ?
Un des plus grands pièges que rencontrent les héritiers est de penser qu’un document établi dans leur pays d’origine sera automatiquement reconnu en Espagne. Cela peut entraîner des retards, voire des refus lors de la dévolution successorale en Espagne.
D’autre part, il faut souligner que les documents notariaux lors d’une succession à l’étranger différent de ceux qui doivent être établis en Espagne.
Pour éviter ces complications, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en succession internationale. Un avocat saura vous guider sur les documents nécessaires, les traductions à effectuer, et si l’apostille est nécessaire pour valider certains documents à l’international.
Par ailleurs, veuillez noter que le rôle du notaire en Espagne diffère de celui de son homologue francophone.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Chez Adom Abogados, nous sommes spécialisés dans les successions internationales. Notre équipe bilingue maîtrise les subtilités des systèmes juridiques francophones et espagnol. Nous vous accompagnons dans la préparation de l’équivalent de l’acte de notoriété en Espagne, en veillant à ce que toutes les formalités soient respectées.
Que vous ayez besoin d’une assistance pour obtenir l’acte notarié ou d’un conseil sur les implications fiscales, nous sommes là pour vous aider à chaque étape.
Ne laissez pas la gestion de votre héritage en Espagne devenir un casse-tête. Contactez-nous dès aujourd’hui pour organiser une consultation et sécuriser vos démarches.
