Documents nécessaires pour une succession en Espagne
Après le décès d’un proche, il est important de songer à l’ouverture de la succession. Toutefois, si la succession doit être ouverte en Espagne, comment faut-il s’y prendre ? À…
Après le décès d’un proche, il est important de songer à l’ouverture de la succession. Toutefois, si la succession doit être ouverte en Espagne, comment faut-il s’y prendre ? À…
D’après le règlement européen sur les successions, il est probable qu'un français soit déshérité selon le droit espagnol. En effet, en Espagne une personne peut déshériter son enfant sous certaines…
Un être cher est décédé sans avoir fait un testament et la loi espagnole s’applique à la succession. Qui hérite selon le droit espagnol lors d’un décès sans testament ?…
Dans une succession, la réserve héréditaire est la part du patrimoine dont une personne ne peut pas disposer librement. L’objectif poursuivi est d’éviter que certains héritiers ne soient totalement déshérités.…
Résidez-vous à Majorque ? Avez-vous reçu des biens en héritage à Majorque ? Dans les deux cas, il est essentiel de bien connaître les règles en matière de réserve héréditaire…
Vous avez hérité d’un bien immeuble en Espagne. Cependant, vous ne pouvez pas l’utiliser, voire même pas y accéder, car l’un des héritiers l’a occupé de manière exclusive. En plus, bien entendu,…
Vous êtes un national français qui réside en Espagne et vous demandez quelle loi s'applique à votre succession... Celle de votre nationalité ? Celle de votre pays de résidence ?…