Imaginez que vous êtes un héritier en Suisse et que vous devez gérer une succession en Espagne. Vous pensez que les procédures pourraient être similaires dans les deux pays, mais vous êtes sur le point de découvrir que les différences sont nombreuses. Que faut-il savoir pour aborder sereinement une succession hispano-suisse ?
Ce guide vous présente les différences essentielles entre les systèmes de succession en Espagne et en Suisse. Mieux informé, vous comprendrez l’importance d’être accompagné par un avocat spécialisé.
Acceptation et renonciation de l’héritage en Suisse et en Espagne
En Suisse, une succession est considérée comme acceptée si, dans un délai de trois mois après le décès, les héritiers n’ont pas renoncé expressément à celle-ci. Ainsi, en l’absence de refus explicite, l’héritage est automatiquement accepté.
En Espagne, la situation est différente. L’acceptation de la succession doit être formelle : un héritier doit exprimer clairement son souhait d’accepter ou de refuser l’héritage. En l’absence de déclaration, l’acceptation n’est pas automatique. Par ailleurs, la renonciation doit toujours être formellement exprimée devant notaire, sans quoi elle ne sera pas reconnue.
Dans les deux pays, il existe également la possibilité d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire, permettant ainsi de protéger l’héritier contre les dettes du défunt. Le délai est le même : un mois après la demande.
Avez-vous des problèmes avec un héritier pour une succession en Espagne ? Lisez notre article.
Partage de la succession en Espagne et en Suisse
En Suisse et en Espagne, le partage de la succession n’est pas obligatoire et n’est soumis à aucun délai. Dans les deux pays, les héritiers peuvent choisir de gérer les biens en indivision aussi longtemps qu’ils le souhaitent, jusqu’à trouver un accord ou initier un partage. Cette flexibilité peut éviter des conflits mais peut également entraîner des désaccords prolongés entre héritiers.
Autorité compétente pour la succession en Espagne et en Suisse
La procédure et les autorités compétentes diffèrent nettement entre la Suisse et l’Espagne :
- En Espagne, le notaire est l’autorité centrale pour ouvrir une succession. Il délivre les documents nécessaires, mais il n’est pas responsable de la liquidation complète de la succession. Cette étape nécessite souvent l’intervention d’un avocat, qui prend en charge les démarches avant et après l’acte notarié, comme la recherche des biens ou la déclaration des impôts.
- En Suisse, l’autorité compétente peut varier selon les cantons et les circonstances. Elle peut être un tribunal régional, un juge de paix ou un notaire.
En Espagne, les tribunaux n’interviennent qu’en cas de litige non résolu entre héritiers.
Le Certificat d’héritiers en Suisse et son absence en Espagne
En Suisse, l’autorité compétente délivre un certificat d’héritiers. Ce document officiel mentionne toutes les personnes ayant droit à la succession. Il est souvent exigé par les banques et autres institutions pour accéder aux comptes du défunt.
En Espagne, ce document n’existe pas sous cette forme. Si le défunt a rédigé un testament, c’est ce document qui sert de référence. Si aucun testament n’existe, un notaire délivre un acte de notoriété, appelé « déclaration de herederos ab intestato », qui précise les héritiers légitimes. Cet acte est essentiel pour l’accès aux biens du défunt, et les avocats jouent souvent un rôle important pour obtenir ces documents auprès du notaire.
Héritier suisse : pourquoi un avocat est essentiel pour une succession en Espagne ?
Si vous êtes héritier suisse et que vous devez gérer une succession en Espagne, la complexité des différences juridiques rend l’accompagnement d’un avocat indispensable. En Espagne, le notaire ne gère pas toutes les étapes, et un avocat peut vous aider à :
- Obtenir les documents notariés nécessaires.
- Vérifier la validité de la succession
- Représenter vos intérêts en cas de litige avec d’autres héritiers.
- Coordonner la fiscalité et les formalités administratives, essentielles pour éviter les complications.
En somme, la succession entre l’Espagne et la Suisse comporte de nombreuses particularités qui peuvent surprendre les héritiers suisses. L’accompagnement juridique est une assurance pour que chaque étape soit conforme aux lois locales, permettant ainsi une transition sans surprises.
