Imaginez : vous venez d’apprendre que vous êtes héritier en Espagne. Mais que faire quand on est non-résident ? Les lois espagnoles et le système administratif local peuvent rapidement devenir un casse-tête. Ici, nous expliquons tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits en tant qu’héritier non-résident en Espagne.
Comment fonctionne la succession en Espagne pour un étranger ?
Si vous êtes un héritier étranger, la gestion de la succession dépend de plusieurs facteurs, dont la résidence du défunt et des biens en Espagne.
La loi applicable à la succession pour un étranger en Espagne
La première étape consiste à déterminer quelle loi s’applique : la loi espagnole ou celle du pays de résidence du défunt ou de sa nationalité.
Ce choix dependra de plusieurs facteurs, notamment de l’existance d’un testament établi par le défunt.
Ce testament a pu être rédigé en Espagne ou dans un autre pays. À cet égard, il est fortement recommandé de consulter les registres des dernières volontés dans tous les pays où vous pensez que le défunt a pu en établir un.
EXEMPLE : Monsieur Dupont, décédé en 2024, résidait de manière habituelle à Alicante, en Espagne, et n’avait pas établi de testament. À son décès, il laisse pour lui succéder son épouse et ses trois enfants. Monsieur Dupont possédait un appartement en Espagne ainsi qu’une maison à Toulouse, en France.
La loi applicable à la succession de Monsieur Dupont est la loi espagnole. Celle-ci s’appliquera non seulement à l’appartement situé en Espagne, mais aussi à la maison en France.
L’autorité compétente pour gèrer la succession en Espagne
En Espagne, l’autorité compétente pour les successions est le notaire.
Contrairement à d’autres pays francophones, les tribunaux n’interviennent pas dans la gestion de la succession, sauf en cas de litige insurmontable entre les héritiers.
Cela étant dit, le rôle du notaire espagnol diffère de celui de son homologue francophone. En Espagne, le notaire n’est pas tenu de rechercher les biens de la succession, ni de débloquer les comptes bancaires, ni de régler les factures, et pas même de déposer la déclaration fiscale de la succession.
À cet égard, il est vivement recommendé de faire appel à un avocat espagnol spécialiste en successions.
Les démarches incontournables pour un non-résident
1. Obtenir l’acte de décès en Espagne et le certificat des dernières volontés en Espagne
La première étape consiste à obtenir le certificat de décès et le certificat des dernières volontés.
L’acte de décès doit être demandé auprès du registre civil du lieu de décès, que ce soit en Espagne ou dans le pays de résidence du défunt. En Espagne, il est courant que certains registres civils ne soient pas informatisés, ce qui peut rallonger le délai de traitement.
La demande de certificat de dernières volontés doit être faite auprès du Registre des Dernières Volontés, un processus spécifique qui peut être complexe pour un étranger, notamment car vous devez vous déplacer en Espagne pour le solliciter.
2. Identifier les biens et dettes en Espagne
En tant que non-résident, il est essentiel de dresser la liste des biens situés en Espagne, qu’il s’agisse de propriétés immobilières, de comptes bancaires ou d’autres actifs.
Le notaire n’est pas tenu de dresser la liste des actifs et des passifs.
L’administration fiscale espagnole impose des déclarations précises et un calcul des droits de succession spécifiques aux non-résidents.
3. Déclarer la succession et payer les droits
Les droits de succession en Espagne varient en fonction de la région où se trouvent les biens (« Comunidad Autónoma »).
Certaines régions offrent des réductions fiscales pour les héritiers directs.
C’est ici que l’aide d’un avocat spécialisé est cruciale pour comprendre les exigences locales et optimiser la déclaration.
Pourquoi faire appel à un avocat en Espagne est indispensable ?
Gérer une succession en tant que non-résident peut être très complexe. Un avocat spécialisé en droit de succession internationale est essentiel pour :
- Faciliter la communication avec les notaires espagnols et les administrations locales.
- Éviter les erreurs de déclaration qui pourraient entraîner des amendes ou des retards.
- Accélérer les procédures en anticipant les étapes administratives et les éventuels obstacles.
- Vérifier la conformité des documents, comme l’inscription de votre héritage auprès du Registre Foncier espagnol.
Peut-on hériter sans se déplacer en Espagne ?
Oui, il est possible de gérer une succession à distance. Par exemple, un avocat peut intervenir et vous représenter par le biais d’une procuration.
Cependant, pour que cette procuration soit valable en Espagne, elle doit respecter certaines conditions de validité.
Conclusion : Préparez votre succession sereinement
Gérer une succession en Espagne en tant que non-résident est loin d’être simple, mais avec les bons conseils, vous pouvez faire valoir vos droits d’héritier. La meilleure stratégie est de faire appel à un avocat expert en succession internationale. Cela vous assure un accompagnement personnalisé et la tranquillité d’esprit face aux complexités du droit espagnol.
Pour aller plus loin
Vous souhaitez en savoir plus ou avez des questions spécifiques ? N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée et évaluer ensemble vos besoins pour cette succession en Espagne.
