Hériter de biens en Espagne en tant qu’étranger peut révéler des complications inattendues. En tant qu’avocat spécialisé en successions internationales, je constate régulièrement les mêmes écueils. Passons en revue les problèmes typiques pour vous aider à anticiper et, surtout, éviter les erreurs coûteuses.
1. Le notaire espagnol : Attention aux malentendus
En Espagne, le rôle du notaire est souvent mal compris par les héritiers étrangers.
Contrairement à d’autres pays, le notaire espagnol n’accompagne pas l’héritier dans toutes les démarches de succession.
Il se limite à l’authentification de certains actes (comme l’acte d’acceptation d’héritage) et n’aide ni dans la déclaration fiscale ni dans les formalités.
Beaucoup pensent que le notaire gère l’ensemble de la succession et négligent ainsi des aspects essentiels, ce qui complique et ralentit la procédure.
Solution : Faites appel à un avocat pour centraliser et gérer la succession.
2. Les délais très courts pour déclarer l’héritage
En Espagne, la déclaration de succession doit être effectuée dans les six mois suivant le décès.
Bien des héritiers, non informés, dépassent ce délai et se retrouvent avec des pénalités de retard significatives, en plus des intérêts.
Il est possible de demander une prolongation de six mois supplémentaires, mais cette demande doit être faite rapidement.
Solution : Si vous envisagez un retard, consultez immédiatement un avocat pour demander la prolongation et éviter des coûts supplémentaires.
3. La fiscalité de la succession espagnole
L’impôt de succession en Espagne varie d’une région à l’autre.
Les héritiers se voient souvent confrontés à déterminer quelle est la loi fiscale applicable. Et les montants d’impôt de succession peuvent être très élevés.
De plus, les héritiers doivent également s’acquitter de la “plusvalía municipale” (taxe municipale sur l’augmentation de valeur des biens immobiliers).
Solution : Un expert en fiscalité espagnole pourra calculer précisément les impôts dus et planifier le paiement, en vous aidant à éviter des erreurs fréquentes de déclaration ; évitez les problèmes rencontrés par les héritiers étrangers en Espagne.
4. La documentation et la traduction : un parcours laborieux
Les documents nécessaires incluent souvent des actes de naissance, de mariage, et de décès, ainsi que des actes notariés étrangers et nationaux.
Dans la pluspart des cas, ces documents doivent être traduits et apostillés pour être acceptés en Espagne.
Une simple erreur de traduction ou une omission dans la présentation des documents peut entraîner des retards de plusieurs mois.
Solution : Engagez un avocat qui puisse coordonner les traductions et vérifications avec des traducteurs assermentés.
5. Les conflits entre héritiers et la nécessité de la coordination
Lorsque plusieurs héritiers résident à l’étranger, des conflits peuvent facilement éclater. Dans ces situations, il est fréquent que l’un des héritiers refuse de signer ou de coopérer, ce qui paralyse l’ensemble de la succession. Des mécanismes légaux existent en Espagne pour contraindre les héritiers récalcitrants, mais cela nécessite souvent une procédure judiciaire.
Solution : Un avocat expérimenté peut intervenir pour résoudre ces conflits et garantir que les intérêts de tous les héritiers soient pris en compte sans blocage prolongé.
Vous avez pu constater les nombreux problèmes rencontrés par les héritiers étrangers en Espagne lors d’une succession. Autrement dit, les successions en Espagne pour les étrangers peuvent être complexes et semées d’embûches. Ces erreurs peuvent vous coûter non seulement du temps mais aussi beaucoup d’argent. Un avocat spécialisé dans les successions internationales saura anticiper ces problèmes et assurer que tout se déroule sans heurts. Ne laissez pas des erreurs administratives ou des malentendus alourdir votre succession—optez pour l’assistance d’un professionnel qualifié.
