Avocat pour partage de biens en Espagne

Le partage des biens en Espagne, que ce soit lors d’une succession ou en indivision, peut être un processus complexe. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé, que la situation soit amiable ou contentieuse, afin de garantir que vos droits sont respectés et que la répartition des biens se fasse dans les meilleures conditions.

Avocat pour partager biens en Espagne

Contacter un avocat spécialisé dans le partage de succession

Partage de biens en indivision : comment ça fonctionne en espagne ?

1. Avocat pour partage amiable en Espagne

Nous vous aidons à établir un accord équitable entre les coindivisaires, que ce soit pour :

  • répartir les biens,

  • convenir d’un usage alterné du logement,

  • ou organiser la vente d’un bien immobilier.

Notre rôle : fluidifier les échanges et prévenir les litiges, pour que chacun sorte gagnant.

2. Avocat pour partage judiciaire ou contentieux de biens en Espagne

Quand le dialogue n’est plus possible, nous engageons pour vous une procédure de partage judiciaire, devant les juridictions compétentes en Espagne :

  • action en vente judiciaire,

  • demande de sortie d’indivision,

  • défense contre une indivision bloquée.

Nous préparons chaque étape avec rigueur, tout en vous tenant informé, pour que vous ne soyez jamais seul face à la complexité du droit espagnol.

Questions fréquentes sur le partage de biens en Espagne

La première étape est la négociation. Si le résultat de celle-ci est positif, il faudra octroyer un acte notarié, payer les impôts nécessaires et faire enregister l’acte auprès du registre foncier espagnol. 
Si la médiation n’a pas abouti, il est nécessaire de saisir les tribunaux espagnols. 

Oui, mais son rôle est limité aux formalités légales. Un avocat peut fournir une assistance complète.

L’accompagnement juridique par un avocat espagnol (il est fortement recommendé qu’il soit un avocat inscrit au barreau espagnol pour éviter une situation de blocage) peut faciliter un partage amiable.

Oui, vous pouvez demander un partage contentieux si les autres indivisaires ne coopèrent pas.

Cela dépend des honoraires d’avocat, des frais judiciaires et, éventuellement, des frais de notaire ; ainsi que des droits de transmission. 

La durée varie selon la complexité des biens et des désaccords, mais cela peut prendre plusieurs années.

Non, la vente exige l’accord de tous les indivisaires ou une décision judiciaire.

Besoin de régler un partage de biens en Espagne ?

Contactez notre avocat franco-espagnol pour une consultation personnalisée et rapide.

Contacter un avocat pour procédure partage en Espagne