Partage de biens en Espagne
Avocats francophones experts en partage des biens en Espagne
Le partage des biens en Espagne, que ce soit lors d’une succession ou en indivision, peut être un processus complexe. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé, que la situation soit amiable ou contentieuse, afin de garantir que vos droits sont respectés et que la répartition des biens se fasse dans les meilleures conditions.
SORTIR DE L’INDIVISION EN ESPAGNE
1.
Partage successoral en Espagne
Partage des biens de la succession en Espagne
Nous vous aidons à parvenir à un accord amiable entre les héritiers pour la division des biens, en tenant compte des volontés du défunt et des intérêts de chaque partie. Notre approche vise à réduire les tensions et à faciliter une solution rapide et équitable.
En cas de désaccord entre les héritiers, nous vous accompagnons dans une procédure contentieuse, avec une représentation devant les tribunaux, pour assurer la défense de vos intérêts et faire respecter vos droits sur la succession.
2.
Copropriété indivise en Espagne. Demande de partage d'immeuble
Partage d'un immeuble en indivision
Nous facilitons les discussions entre les indivisaires pour parvenir à un accord sur la répartition des biens (acquisition, vente à un tiers, calendrier d’usage du bien …).
Si un accord amiable est impossible, nous vous accompagnons dans le partage contentieux des biens indivis. Cela inclut la demande d’une vente judiciaire des biens ou la division forcée, selon la situation. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés tout au long du processus.
avocat espagnol pour partage
Quelles sont les étapes d’un partage en indivision ?
La première étape est la négociation. Si le résultat de celle-ci est positif, il faudra octroyer un acte notarié, payer les impôts nécessaires et faire enregister l’acte auprès du registre foncier espagnol.
Si la médiation n’a pas abouti, il est nécessaire de saisir les tribunaux espagnols.
Le notaire espagnol peut-il gérer le partage des biens ?
Oui, mais son rôle est limité aux formalités légales. Un avocat peut fournir une assistance complète.
Comment éviter un partage contentieux ?
L’accompagnement juridique par un avocat espagnol (il est fortement recommendé qu’il soit un avocat inscrit au barreau espagnol pour éviter une situation de blocage) peut faciliter un partage amiable.
Puis-je demander un partage en indivision sans l’accord des autres ?
Oui, vous pouvez demander un partage contentieux si les autres indivisaires ne coopèrent pas.
Quels frais implique un partage en Espagne?
Cela dépend des honoraires d’avocat, des frais judiciaires et, éventuellement, des frais de notaire ; ainsi que des droits de transmission.
Combien de temps prend un partage contentieux ?
La durée varie selon la complexité des biens et des désaccords, mais cela peut prendre plusieurs années.
Est-il possible de vendre un bien en indivision sans l'accord des autres coindivisaires ?
Non, la vente exige l’accord de tous les indivisaires ou une décision judiciaire.
Contactez-Nous pour une Consultation
Que vous soyez confronté à une succession difficile ou que vous souhaitiez régler un partage de biens en indivision, nous sommes là pour vous offrir une assistance complète. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et trouver la solution qui vous convient.