Si vous êtes étranger, et que vous êtes héritier de biens en Espagne, vous vous posez sans doute une question essentielle : comment organiser ma succession en Espagne ?
Vous pensez sûrement qu’il vous faut un notaire espagnol pour gérer l’héritage, car c’est la procédure que vous connaissez dans votre pays d’origine. Mais en réalité, les règles sont bien différentes en Espagne. Ce que vous attendez d’un notaire dans votre pays est en fait souvent réalisé par des avocats spécialisés en droit des successions internationales en Espagne.
Alors, qui faut-il vraiment contacter pour une succession en Espagne ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir.
Les différences entre le rôle du notaire espagnol et un notaire dans un pays francophone
Dans un pays francophone (France, Belgique, Suisse, Luxembourg …), le notaire joue un rôle central dans la gestion des successions : identifier les héritiers, vérifier l’existance d’un testament, lister les donations effectuées de son vivant par le défunt, établir les actes authentiques, dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (évaluation des actifs et des dettes éventuelles de la succession), rédiger et présenter la déclaration de succession, calculer le montant des droits de succession et procède à leur paiement, effectuer le partage de la succession, débloquer les comptes bancaires, etc.
Cependant, en Espagne, la gestion des successions est bien différente. Le rôle du notaire est beaucoup plus limité. Il intervient principalement pour authentifier des documents, mais ne prend pas en charge la gestion complète de la succession, contrairement aux pays francophones. En Espagne, ce sont les avocats spécialisés qui assurent ce rôle clé, en particulier pour les successions internationales.
Comparaison : Notaire espagnol vs notaire francophone dans une succession
Lorsque vous envisagez une succession en Espagne, il est important de comprendre que le rôle du notaire diffère de celui auquel vous êtes peut-être habitué dans des pays comme la France, la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse.
Dans les pays francophones, le notaire est souvent perçu comme le principal acteur qui gère l’ensemble des démarches, du testament jusqu’au partage des biens. En revanche, en Espagne, le notaire a un rôle plus limité. Son intervention se concentre principalement sur l’établissement de certains documents, mais il ne participe pas activement à la gestion complète de la succession.
Le notaire espagnol n’est pas tenu de rechercher les héritiers, de procéder à l’inventaire du patrimoine, de déposer la déclaration d’impôts, d’enregistrer les actes, ni de débloquer les comptes bancaires. Ici, c’est l’avocat qui assume ce rôle central.
Qui s’occupe des successions en Espagne ?
En Espagne, les successions sont généralement gérées par des avocats. Leur rôle consiste à conseiller les héritiers, à les représenter et à effectuer toutes les démarches nécessaires en leur nom, garantissant ainsi un processus fluide et conforme à la législation en vigueur.
Le notaire, quant à lui, intervient pour officialiser et légaliser les documents, donnant une valeur juridique aux actes liés à la succession.
Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat spécialisé en droit de succession international ?
Bien que le notaire espagnol intervienne à certains moments clés, l’avocat joue un rôle prépondérant dans la gestion d’une succession en Espagne. Si vous êtes habitué à une gestion complète par un notaire dans votre pays d’origine, il est essentiel de savoir qu’en Espagne, ce sont les avocats qui assurent ces démarches. Voici quelques raisons pour lesquelles un avocat est indispensable :
- Comprendre les lois espagnoles : Les règles en matière de succession en Espagne diffèrent de celles de votre pays. Un avocat spécialisé peut vous expliquer quelles lois s’appliquent, et comment les biens seront répartis.
- Gérer les aspects fiscaux : Les taxes sur les successions varient selon les communautés autonomes espagnoles. Un avocat saura optimiser la fiscalité de votre héritage.
- Coordination internationale : Si vous possédez des biens dans plusieurs pays, un avocat spécialisé saura harmoniser les législations des différents pays pour éviter des conflits juridiques.
Frais de notaire en Espagne
Les frais de notaire en Espagne sont calculés en fonction de barèmes officiels, qui varient selon la nature et la valeur des biens impliqués dans l’acte notarié. Voici deux exemples pour mieux comprendre leur estimation.
Exemple 1 : Frais de notaire pour succession avec conjoint et enfants
Un citoyen français, laissant derrière lui son épouse et deux enfants, possédait une maison à Alicante d’une valeur de 200 000 €. Les honoraires du notaire pour établir l’acte notarié d’acceptation et de partage de la succession se situeraient généralement entre 1 000 € et 1 500 €. Ces frais couvrent exclusivement la rédaction et l’établissement de l’acte d’acceptation et de partage.
Exemple 2 : Frais de notaire pour succession sans conjoint ni descendants
Une citoyenne suisse décède à Majorque, laissant pour héritiers ses neveux, n’ayant ni conjoint ni enfants. Son patrimoine comprend un bien immobilier d’une valeur de 500 000 € et un compte bancaire contenant 100 000 €. Les frais de notaire pour cette succession s’élèveraient à environ 2 000 €. Ces frais couvrent exclusivement la rédaction et l’établissement de l’acte d’acceptation et de partage.
Les honoraires finaux dépendront du nombre de copies demandées ainsi que du nombre de pages, qu’elles soient physiques ou numériques, incluses dans l’acte notarié.
Conclusion : Avocat ou Notaire pour une Succession en Espagne ?
Si vous êtes habitué aux procédures de succession dans un pays francophone, il est naturel de penser que vous devez faire appel à un notaire pour gérer une succession en Espagne. Mais en réalité, l’avocat est la clé pour une gestion réussie de votre héritage en Espagne. Contactez un avocat spécialisé, qui prendra en charge l’intégralité de la succession et assurera une transition fluide pour vos héritiers.
Vous avez des questions sur la gestion d’une succession en Espagne ? Contactez-nous dès aujourd’hui, nous serons ravis de vous accompagner dans toutes les démarches sans que vous ayez à vous déplacer.
