La Galice, située dans le nord-ouest de l’Espagne, dispose de son propre régime fiscal pour l’impôt sur les successions. En tant que région avec des spécificités fiscales, les héritiers doivent comprendre les différentes exonérations, réductions et taux d’imposition qui s’appliquent en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Que vous soyez un héritier direct ou indirect, il est essentiel de connaître ces règles pour optimiser la gestion de votre héritage et éviter toute surprise lors du règlement de la succession. Dans cet article, nous vous expliquons en détail l’impôt sur les successions en Galice et les différentes étapes pour le calculer.
Galice a-t-elle un impôt sur les successions ?
Oui, la Galice, qui comprend les provinces de La Corogne (A Coruña), Lugo, Ourense (Orense) et Pontevedra, dispose de son propre régime fiscal pour l’impôt sur les successions.
Ce régime fiscal permet aux héritiers de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, notamment des exonérations et des abattements qui varient selon la situation de chaque héritier.
Quel est le taux d’imposition sur les successions en Galice ?
Abattement de l’impôt sur les successions en Galice : quelles sont les exonérations en cas de succession ?
a) Groupe I :(Descendants de moins de 21 ans) : 1 000 000 euros, plus 100 000 euros pour chaque année inférieure à 21 ans du bénéficiaire. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 1 500 000 euros.
b) Groupe II (Descendants de plus de 21 ans, conjoint et ascendants) : 1 000 000 euros.
c) Groupe III :(Collatéraux du deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité) : selon lien de parenté 16 000 euros ou 8 000 euros
Si la valeur de l’héritage dépasse les montants mentionnés ci-dessus, un impôt sur les successions devra être payé.
Quel est le barème de l’impôt sur les successions en Galice ?
L’impôt sur les successions en Galicia est calculé en deux étapes : le taux d’imposition est déterminé selon la base imposable, puis un second barème est appliqué en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier et du lien de parenté.
Taux d’imposition d’une succession en Galice : Barème selon la base imposable
Voici le tableau des tarifs de l’impôt sur les successions applicable à La Corogne (A Coruña), Lugo, Ourense (Orense) et Pontevedra :
Groupe I et II :
Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
---|---|---|---|
0 | 0 | 50.000 | 5% |
50.000 | 2.500 | 75.000 | 7% |
125.000 | 7.750 | 175.000 | 9% |
300.000 | 23.500 | 500.000 | 11% |
800.000 | 78.500 | 800.000 | 15% |
1.600.000 | 198.500 | En adelante | 18% |
Groupe III et IV :
Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
---|---|---|---|
0,00 | 0,00 | 7.993,46 | 7,65% |
7.993,46 | 611,50 | 7.987,45 | 8,50% |
15.980,91 | 1.290,43 | 7.987,45 | 9,35% |
23.968,36 | 2.037,26 | 7.987,45 | 10,20% |
31.955,81 | 2.851,98 | 7.987,45 | 11,05% |
39.943,26 | 3.734,59 | 7.987,46 | 11,90% |
47.930,72 | 4.685,10 | 7.987,45 | 12,75% |
55.918,17 | 5.703,50 | 7.987,45 | 13,60% |
63.905,62 | 6.789,79 | 7.987,45 | 14,45% |
71.893,07 | 7.943,98 | 7.987,45 | 15,30% |
79.880,52 | 9.166,06 | 39.877,15 | 16,15% |
119.757,67 | 15.606,22 | 39.877,16 | 18,70% |
159.634,83 | 23.063,25 | 79.754,30 | 21,25% |
239.389,13 | 40.011,04 | 159.388,41 | 25,50% |
398.777,54 | 80.655,08 | 398.777,54 | 29,75% |
797.555,08 | 199.291,40 | En adelante | 34,00% |
Taux d’imposition d’une succession en Galice : barème salon le patrimoine préexistant
Après application du premier barème, il faudra appliquer le deuxième barème selon le lien de parenté et la patrimoine préexistent de l’héritier :
patrimoine préexistent (EUR) | I y II | III | IV |
---|---|---|---|
De 0 a 402.678,11 | 1 | 1,5882 | 2 |
De más de 402.678,11 a 2.007.380,43 | 1 | 1,6676 | 2,1 |
De más de 2.007.380,43 a 4.020.770,98 | 1 | 1,7471 | 2,2 |
Más de 4.020.770,98 | 1 | 1,9059 | 2,4 |
Réduction sur le taux d’imposition d’une succession en Galice
Enfin, pour le groupe I une réduction supplémentaire de 99 % s’applique sur le montant final de l’impôt après calcul selon les taux en vigueur. Cela signifie que l’impôt dû est presque totalement supprimé.
Cas pratique de calcul des droits de succession Galicia
M. Martin hérite de sa mère qui avait du patrimoine à La Corogne.
- Patrimoine : une maison évaluée à 100 000 € et 20 000 € en comptes bancaires. Au total 120 000 €
- Relation : M. Martin est un descendant direct (Groupe II), donc abattement de 1 000 000 €
- Après application des taux d’imposition, M. Martin devrait payer 1 400 €
- Après application de l’abattement, M. Martin ne paiera pas des droits de succession.
Même si l’héritier ne doit pas payer un montant de droits de succession, il est obligé de déposer la declaration auprès de l’autorité compétente.
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité, car d’autres abattements et réductions spécifiques peuvent s’appliquer à votre succession, et nous serions heureux de vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la gestion de vos droits de succession. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre expertise.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pou