La Catalogne, qui comprend les provinces de Barcelone, Gérone (Girona), Lérida (Lleida) et Tarragone (Tarragona), dispose de son propre régime fiscal en matière d’impôt sur les successions. Si vous êtes héritier en Catalogne, il est crucial de comprendre les règles applicables pour bien préparer votre déclaration de succession et éviter toute surprise. Cet article vous guide à travers les principales informations fiscales concernant les droits de succession en Catalogne.
Catalogne a-t-elle un impôt sur les successions ?
Oui, en Catalogne, il existe un impôt spécifique sur les successions, et son montant dépend de plusieurs facteurs, tels que la valeur de l’héritage, le lien de parenté avec le défunt et la base imposable. Les taux d’imposition et les réductions varient en fonction de ces éléments.
Quel est le taux d’imposition sur les successions en Catalogne ?
Abattement de l’impôt sur les successions en Catalogne : quelles sont les exonérations en cas de succession ?
a) Groupe I (Descendants de moins de 21 ans) : 100 000 euros, plus 12 000 euros pour chaque année inférieure à 21 ans du bénéficiaire. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 196 000 euros.
b) Groupe II (Descendants de plus de 21 ans, conjoint et ascendants) : enfants et conjoint 100 000 €, petits-enfants 50 000 € et ascendants 30 000 €
c) Groupe III (Collatéraux du deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité) : 8 000 €
Si la valeur de l’héritage dépasse les montants mentionnés ci-dessus, un impôt sur les successions devra être payé.
Quel est le barème de l’impôt sur les successions en Catalogne ?
L’impôt sur les successions en Catalogne est calculé en deux étapes : le taux d’imposition est déterminé selon la base imposable, puis un second barème est appliqué en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier et du lien de parenté.
Taux d’imposition d’une succession en Catalogne : Barème selon la base imposable
Voici le tableau des tarifs de l’impôt sur les successions applicable à Barcelona, Girona (Gerona), Lleida (Lérida) et Tarragona :
| Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
| 0,00 | 0,00 | 50.000,00 | 7 |
| 50.000,00 | 3.500,00 | 150.000,00 | 11 |
| 150.000,00 | 14.500,00 | 400.000,00 | 17 |
| 400.000,00 | 57.000,00 | 800.000,00 | 24 |
| 800.000,00 | 153.000,00 | En adelante | 32 |
Taux d’imposition d’une succession en Catalogne : barème salon le patrimoine préexistant
Après application du premier barème, il faudra appliquer le deuxième barème selon le lien de parenté et la patrimoine préexistent de l’héritier :
| patrimoine préexistent (euros) | Lien de parenté | ||
| I y II | III | IV | |
| De 0 a 500.000 | 1,0000 | 1,5882 | 2,0000 |
| De 500.000,01 a 2.000.000,00 | 1,1000 | 1,5882 | 2,0000 |
| De 2.000.000,01 a 4.000.000,00 | 1,1500 | 1,5882 | 2,0000 |
| + de 4.000.000,00 | 1,2000 | 1,5882 | 2,0000 |
Réduction sur le taux d’imposition d’une succession en Catalogne
- Conjoints : 99% de la base imposable.
- Groupe I : réduction entre 99% et 20%.
- Groupe II : réduction entre 60% et 0%.
Cas pratique de calcul des droits de succession Catalogne
M. Durand hérite de sa mère qui avait du patrimoine à Roses.
- Patrimoine : une maison évaluée à 100 000 € et 20 000 € en comptes bancaires. Au total 120 000 €
- Relation : M. Durand est un descendant direct (Groupe II), donc abattement de 100 000 €
- Après application des taux d’imposition, M. Durand devrait payer 1 400 €
- Après application de la réduction, M. Durand ne paiera que 571,62 € concernant les droits de succession.
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité, car d’autres abattements et réductions spécifiques peuvent s’appliquer à votre succession, et nous serions heureux de vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la gestion de vos droits de succession. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre expertise.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
