L’Andalousie, région ensoleillée du sud de l’Espagne, offre un régime fiscal particulier pour l’impôt sur les successions, qui peut se révéler très avantageux pour les héritiers. Si vous êtes un héritier francophone ayant des biens à hériter en Andalousie, il est essentiel de bien comprendre les abattements et les réductions fiscales disponibles afin d’optimiser vos démarches fiscales. Cet article vous guide à travers les étapes importantes du calcul des droits de succession en Andalousie, en vous détaillant les taux d’imposition, les exonérations possibles, et les stratégies fiscales à envisager pour réduire le montant de l’impôt à payer.
L’Andalousie a-t-elle un impôt sur les successions ?
Oui, l’Andalousie (Andalucia) applique un impôt sur les successions qui lui est propre, mais les règles en vigueur dans cette communauté autonome en font l’une des régions les plus avantageuses d’Espagne pour les héritiers.
La communauté autonome d’Andalousie comprend les provinces suivantes : Almería, Cádiz, Córdoba, Granada, Huelva, Jaén, Málaga et Séville.
Quel est le taux d’imposition sur les successions en Andalousie ?
Abattement de l’impôt sur les successions en Andalousie : quelles sont les exonérations en cas de succession en Andalousie ?
En Andalousie, il existe des abattements très significatifs sur l’impôt sur les successions, permettant à certains héritiers de ne pas payer d’impôts jusqu’à ces montants spécifiques :
a) Groupe I : (Descendants de moins de 21 ans) : 1.000.000 d’euros.
b) Groupe II (Descendants de plus de 21 ans, conjoint et ascendants) : 1.000.000 d’euros.
c) Groupe III (Collatéraux du deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité) : 10.000 euros.
Si la valeur de l’héritage dépasse les montants mentionnés ci-dessus, un impôt sur les successions devra être payé.
Quel est le barème de l’impôt sur les successions en Andalousie ?
L’impôt sur les successions en Catalogne est calculé en deux étapes : le taux d’imposition est déterminé selon la base imposable, puis un second barème est appliqué en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier et du lien de parenté.
Taux d’imposition d’une succession en Andalousie : Barème selon la base imposable
Voici le tableau des tarifs de l’impôt sur les successions en Andalousie :
| Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 8.000 | 7 |
| 8.000 | 560 | 7.000 | 8 |
| 15.000 | 1.120 | 15.000 | 10 |
| 30.000 | 2.620 | 20.000 | 12 |
| 50.000 | 5.020 | 20.000 | 14 |
| 70.000 | 7.820 | 30.000 | 16 |
| 100.000 | 12.620 | 50.000 | 18 |
| 150.000 | 21.620 | 50.000 | 20 |
| 200.000 | 31.620 | 200.000 | 22 |
| 400.000 | 75.620 | 400.000 | 24 |
| 800.000 | 171.620 | En adelante | 26 |
Taux d’imposition d’une succession en Catalogne : barème salon le patrimoine préexistant
Après application du premier barème, il faudra appliquer le deuxième barème selon le lien de parenté et la patrimoine préexistent de l’héritier :
| Grupos I y II | Grupo III | Grupo IV |
|---|---|---|
| 1,0 | 1,5 | 1,9 |
Réduction sur le taux d’imposition d’une succession en Andalousie
Enfin, pour les groupes I et II, une réduction supplémentaire de 99 % s’applique sur le montant final de l’impôt après calcul selon les taux en vigueur. Cela signifie que l’impôt dû est presque totalement supprimé.
Cas pratique de calcul des droits de succession Andalousie
Philippe hérite de son père qui avait du patrimoine à Granada.
- Patrimoine : une maison évaluée à 100 000 € et 20 000 € en comptes bancaires. Au total 120 000 €
- Relation : Philippe est un descendant direct (Groupe II), donc abattement de 1 000 000 €
- Après application de l’abattement, Philippe ne paiera pas des droits de succession.
Même si l’héritier ne doit pas payer un montant de droits de succession, il est obligé de déposer la declaration auprès de l’autorité compétente.
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité, car d’autres abattements et réductions spécifiques peuvent s’appliquer à votre succession, et nous serions heureux de vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la gestion de vos droits de succession. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre expertise.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
