Les Îles Canaries offrent des conditions particulièrement favorables en matière de droits de succession, notamment pour les héritiers proches. Avec des abattements significatifs et des réductions significatives se distingue par une fiscalité attractive. Comprendre les règles spécifiques et les calculs applicables est essentiel pour optimiser le transfert de patrimoine tout en respectant les obligations fiscales.
Les Îles Canaries ont-t-elles un impôt sur les successions ?
Oui, les Îles Canaries disposent de leur propre régime fiscal en matière d’impôt sur les successions. Cet impôt est appliqué aux héritages transmis dans cette région, mais il est important de noter que les Canaries offrent des avantages fiscaux significatifs qui peuvent, dans certains cas, presque supprimer totalement l’impôt dû.
Cette région autonome comprend les îles suivantes : Tenerife, Gran Canaria, Lanzarote, Fuerteventura, La Palma, La Gomera et El Hierro.
Abattement de l’impôt sur les successions aux Îles Canaries : quelles sont les exonérations en cas de succession ?
Aux Îles Canaries, il existe des abattements sur l’impôt sur les successions. En raison du lien de parenté avec le défunt, la réduction applicable sera déterminée parmi les suivantes :
a) Groupe I (Descendants de moins de 21 ans) : 18 500 euros, plus 4 600 euros pour chaque année inférieure à 21 ans du bénéficiaire. Pour les mineurs de 18 ans, la réduction sera égale à 100 % de la valeur de la base imposable, sans que le montant de cette réduction ne puisse dépasser 1.000.000 d’euros
b) Groupe II (Descendants directs de plus de 21 ans, conjoint et ascendants) : 18 500 €
c) Groupe III (Collatéraux du deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité) : 9 300 €
Si la valeur de l’héritage dépasse les montants mentionnés ci-dessus, un impôt sur les successions devra être payé.
Quel est le barème de l’impôt sur les successions aux Îles Canaries ?
L’impôt sur les successions aux Îles Canaries est calculé en deux étapes : le taux d’imposition est déterminé selon la base imposable, puis un second barème est appliqué en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier et du lien de parenté.
Taux d’imposition d’une succession aux Îles Canaries : Barème selon la base imposable
Le premier barème permet de déterminer le tarif des droits de succession :
| Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux d’imposition (%) |
| 0,00 | 0,00 | 7.993,46 | 7,65 |
| 7.993,46 | 611,50 | 7.987,45 | 8,50 |
| 15.980,91 | 1.290,43 | 7.987,45 | 9,35 |
| 23.968,36 | 2.037,26 | 7.987,45 | 10,20 |
| 31.955,81 | 2.851,98 | 7.987,45 | 11,05 |
| 39.943,26 | 3.734,59 | 7.987,45 | 11,90 |
| 47.930,72 | 4.685,10 | 7.987,45 | 12,75 |
| 55.918,17 | 5.703,50 | 7.987,45 | 13,60 |
| 63.905,62 | 6.789,79 | 7.987,45 | 14,45 |
| 71.893,07 | 7.943,98 | 7.987,45 | 15,30 |
| 79.880,52 | 9.166,06 | 39.877,15 | 16,15 |
| 119.757,67 | 15.606,22 | 39.877,16 | 18,70 |
| 159.634,83 | 23.063,25 | 79.754,30 | 21,25 |
| 239.389,13 | 40.011,04 | 159.388,41 | 25,50 |
| 398.777,54 | 80.655,08 | 398.777,54 | 29,75 |
| 797.555,08 | 199.291,40 | Et au-delà | 34,00 |
Taux d’imposition d’une succession aux Îles Canaries : barème salon le patrimoine préexistant
Pour cette étape du calcul de l’impôt sur les successions en Espagne, une deuxième table d’imposition est utilisée. À cette étape, le patrimoine préexistant de l’héritier est pris en compte à l’aide d’un multiplicateur.
Le tableau suivant présente les multiplicateurs applicables :
| Patrimoine préexistant (EUR) | Classe fiscale I et II | Classe fiscale III | Classe fiscale IV |
|---|---|---|---|
| 0 à 402.678,11 | 1,0000 | 1,5882 | 2,0000 |
| 402.678,11 à 2.007.380,43 | 1,0500 | 1,6676 | 2,1000 |
| 2.007.380,43 à 4.020.770,98 | 1,1000 | 1,7471 | 2,2000 |
| Plus de 4.020.770,98 | 1,2000 | 1,9059 | 2,4000 |
Réduction sur le taux d’imposition d’une succession aux Îles Canaries
Enfin, pour les groupes I et II, une réduction supplémentaire de 99,9 % s’applique sur le montant final de l’impôt après calcul selon les taux en vigueur. Cela signifie que l’impôt dû est presque totalement supprimé.
Vous trouverez plus d’information sur les droits de succession en Espagne dans cet article.
Cas pratique de calcul des droits de succession Îles Canaries
Jean hérite de sa mère résidant à Tenerife.
- Patrimoine : une maison évaluée à 50 000 € et 50 000 € en comptes bancaires. Au total 100 000 €
- Relation : Jean est un descendant direct (Groupe II), donc abattement de 18 500 €
- Après application des taux d’imposition, Jean devrait payer 11.963,91€
- Après application de la réduction, Jean ne paiera que 11,96€ euros en droits de succession.
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité, car d’autres abattements et réductions spécifiques peuvent s’appliquer à votre succession, et nous serions heureux de vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la gestion de vos droits de succession. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre expertise.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
