Si vous êtes héritier francophone et que vous devez gérer une succession aux Îles Baléares, il est essentiel de comprendre les impôts sur les successions spécifiques à cette région. En effet, les Îles Baléares disposent de leur propre régime fiscal, et les taux ainsi que les abattements peuvent varier selon le lien de parenté avec le défunt et la valeur de l’héritage. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes du calcul des droits de succession dans cette communauté autonome, en tenant compte des spécificités fiscales applicables à Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera.
Les Îles Baléares ont-t-elles un impôt sur les successions ?
Oui, les Îles Baléares disposent de son propre régime fiscal pour l’impôt sur les successions. Cet impôt est applicable aux héritages reçus dans cette région, mais les taux et les abattements fiscaux peuvent varier en fonction de la situation de chaque héritier et de la valeur de l’héritage.
La communauté autonome des Îles Baléares (Islas Baleares) comprend les îles suivantes : Majorque (Mallorca), Minorque (Menorca), Ibiza et Formentera.
Aux Îles Baléares, l’impôt sur les successions est un impôt direct appliqué à la transmission de biens après le décès. Le montant de cet impôt dépend de plusieurs facteurs, notamment du lien de parenté entre l’héritier et le défunt, ainsi que de la valeur totale de l’héritage.
En tant qu’héritier, vous devrez remplir et déposer une déclaration de succession.
Abattement de l’impôt sur les successions aux Îles Baléares : quelles sont les exonérations en cas de succession ?
À Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera, il existe des abattements sur l’impôt sur les successions. En raison du lien de parenté avec le défunt, la réduction applicable sera déterminée parmi les suivantes :
a) Groupe I (Descendants de moins de 21 ans) : 25 000 euros, plus 6 250 euros pour chaque année inférieure à 21 ans du bénéficiaire. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 000 euros.
b) Groupe II (Descendants de plus de 21 ans, conjoint et ascendants) : 25 000 euros.
c) Groupe III (Collatéraux du deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité) : 8 000 euros.
d) Groupe IV (Collatéraux de quatrième degré, degrés plus lointains et étranges) : 1 000 euros.
Si la valeur de l’héritage dépasse les montants mentionnés ci-dessus, un impôt sur les successions devra être payé.
Quel est le barème de l’impôt sur les successions aux Îles Baléares ?
L’impôt sur les successions aux Îles Baléares est calculé en deux étapes : le taux d’imposition est déterminé selon la base imposable, puis un second barème est appliqué en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier et du lien de parenté.
Taux d’imposition d’une succession aux Baléares : Barème selon la base imposable
Voici le tableau des tarifs de l’impôt sur les successions applicable à Majorque, Minorque, Ibiza, Formentera :
| Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 0,00 | 8.000,00 | 7,65 |
| 8.000,00 | 612,00 | 8.000,00 | 8,50 |
| 16.000,00 | 1.292,00 | 8.000,00 | 9,35 |
| 24.000,00 | 2.040,00 | 8.000,00 | 10,20 |
| 32.000,00 | 2.856,00 | 8.000,00 | 11,05 |
| 40.000,00 | 3.740,00 | 8.000,00 | 11,90 |
| 48.000,00 | 4.692,00 | 8.000,00 | 12,75 |
| 56.000,00 | 5.712,00 | 8.000,00 | 13,60 |
| 64.000,00 | 6.800,00 | 8.000,00 | 14,45 |
| 72.000,00 | 7.956,00 | 8.000,00 | 15,30 |
| 80.000,00 | 9.180,00 | 40.000,00 | 16,15 |
| 120.000,00 | 15.640,00 | 40.000,00 | 18,70 |
| 160.000,00 | 23.120,00 | 80.000,00 | 21,25 |
| 240.000,00 | 40.120,00 | 160.000,00 | 25,50 |
| 400.000,00 | 80.920,00 | 400.000,00 | 29,75 |
| 800.000,00 | 199.920,00 | et au-delà | 34,00 |
ATTENTION : Il existe un barème spécifique pour les successions des groupes I et II, tandis que les taux actuels restent applicables pour les autres groupes :
| Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
| 0 | 0 | 700.000 | 1,00 |
| 700.000 | 7.000 | 300.000 | 8,00 |
| 1.000.000 | 31.000 | 1.000.000 | 11,00 |
| 2.000.000 | 141.000 | 1.000.000 | 15,00 |
| 3.000.000 | 291.000 | En endavant | 20,00 |
Taux d’imposition d’une succession aux Baléares : barème salon le patrimoine préexistant
Après application du premier barème, il faudra appliquer le deuxième barème selon le lien de parenté et la patrimoine préexistent de l’héritier :
| Ppatrimoine préexistent € | Lien de parenté | |||
| I y II | III (Collatéraux de 2ᵉ et 3ᵉ degrés par consanguinité, ascendants et descendants par affinité) | III (Collatéraux de 2ᵉ et 3 par affinité) | IV | |
| De 0 a 400.000,00 | 1,0000 | 1,2706 | 1,6575 | 1,7000 |
| De 400.000,01 a 2.000.000,00 | 1,0500 | 1,3341 | 1,7000 | 1,7850 |
| De 2.000.000,01 a 4.000.000,00 | 1,1000 | 1,3977 | 1,7850 | 1,8700 |
| + de 4.000.000,00 | 1,2000 | 1,5247 | 1,9550 | 2,0400 |
Réduction sur le taux d’imposition d’une succession aux Îles Baléares
Enfin, pour les groupes I et II, une réduction supplémentaire de 100 % s’applique sur le montant final de l’impôt après calcul selon les taux en vigueur.
Cela signifie que l’impôt dû est totalement supprimé sous certaines conditions.
D’autres réductions peuvent s’appliquer pour le reste de groupes.
Cas pratique de calcul des droits de succession Îles Baléares
Sylvie hérite de sa mère résidant à Majorque.
- Patrimoine : une maison évaluée à 50 000 € et 50 000 € en comptes bancaires. Au total 100 000 €
- Relation : Sylvie est un descendant direct (Groupe II), donc abattement de 25 000 €
- Après application des taux d’imposition, Sylvie devrait payer 7 500 €
- Après application de la réduction, Sylvie ne paiera pas des droits de succession (0€).
Même si l’héritier ne doit pas payer un montant de droits de succession, il est obligé de déposer la declaration auprès de l’autorité compétente.
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité, car d’autres abattements et réductions spécifiques peuvent s’appliquer à votre succession, et nous serions heureux de vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la gestion de vos droits de succession. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre expertise.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
