La Communauté Valencienne, comprenant les provinces de Valence, Alicante et Castellón, applique son propre régime fiscal en matière d’impôt sur les successions. Si vous êtes un héritier qui a hérité d’un bien immobilier ou d’autres actifs dans cette région, il est crucial de comprendre les règles fiscales locales pour éviter toute mauvaise surprise et optimiser vos démarches.
Valence, Alicante, Castellon a-t-elle un impôt sur les successions ?
Oui, la Communauté Valencienne, qui comprend les provinces de Valence, Alicante et Castellón, dispose de son propre régime fiscal pour l’impôt sur les successions. Cette région offre des avantages fiscaux significatifs, notamment des abattements très intéressants pour certains héritiers, en particulier les héritiers directs.
Quel est le taux d’imposition sur les successions à Valencia, Alicante, Castellon ?
Abattement de l’impôt sur les successions à Valence, Alicante, Castellon : quelles sont les exonérations en cas de succession ?
En raison du lien de parenté avec le défunt, la réduction applicable sera déterminée parmi les suivantes :
a) Groupe I (Descendants de moins de 21 ans) : 100 000 euros, plus 8 000 euros pour chaque année de moins de 21 ans que possède l’héritier. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser un total de 156 000 euros.
b) Groupe II (Descendants de plus de 21 ans, conjoint et ascendants) : 100 000 euros.
Si la valeur de l’héritage dépasse les montants mentionnés ci-dessus, un impôt sur les successions devra être payé.
Quel est le barème de l’impôt sur les successions à Valence, Alicante, Castellon ?
L’impôt sur les successions à Valencia, Alicante, Castellon est calculé en deux étapes. Tout d’abord, un premier barème est appliqué en fonction de la base imposable, puis un second barème intervient en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier et de son lien de parenté avec le défunt.
Taux d’imposition d’une succession à Valence, Alicante, Castellon : Barème selon la base imposable
Voici le tableau des tarifs de l’impôt sur les successions applicable à Valence, Alicante, Castellon :
| Base imposable (EUR) | Montant de l’impôt (EUR) | Différence avec la tranche suivante (EUR) | Taux (%) |
|---|---|---|---|
| – | – | 7.993,46 | 7,65 |
| 7.993,46 | 611,50 | 7.668,91 | 8,50 |
| 15.662,38 | 1.263,36 | 7.831,19 | 9,35 |
| 23.493,56 | 1.995,58 | 7.831,19 | 10,20 |
| 31.324,75 | 2.794,36 | 7.831,19 | 11,05 |
| 39.155,94 | 3.659,70 | 7.831,19 | 11,90 |
| 46.987,13 | 4.591,61 | 7.831,19 | 12,75 |
| 54.818,31 | 5.590,09 | 7.831,19 | 13,60 |
| 62.649,50 | 6.655,13 | 7.831,19 | 14,45 |
| 70.480,69 | 7.786,74 | 7.831,19 | 15,30 |
| 78.311,88 | 8.984,91 | 39.095,84 | 16,15 |
| 117.407,71 | 15.298,89 | 39.095,84 | 18,70 |
| 156.503,55 | 22.609,81 | 78.191,67 | 21,25 |
| 234.695,23 | 39.225,54 | 156.263,15 | 25,50 |
| 390.958,37 | 79.072,64 | 390.958,37 | 29,75 |
| 781.916,75 | 195.382,76 | En adelante | 34,00 |
Taux d’imposition d’une succession à Valence, Alicante, Castellon : barème salon le patrimoine préexistant
Après application du premier barème, il faudra appliquer le deuxième barème selon le lien de parenté et la patrimoine préexistent de l’héritier :
| patrimoine préexistent € | Grupos del artículo 20 | ||
|---|---|---|---|
| I y II | III | IV | |
| De 0 a 390.657,87. | 1,0000 | 1,5882 | 2,0000 |
| De 390.657,87 a 1.965.309,58. | 1,0500 | 1,6676 | 2,1000 |
| De 1.965.309,58 a 3.936.629,28. | 1,1000 | 1,7471 | 2,2000 |
| De más de 3.936.629,28. | 1,2000 | 1,9059 | 2,4000 |
Réduction sur le taux d’imposition d’une succession à Valencia, Alicante, Castellon
Enfin, pour les groupes I et II, une réduction supplémentaire de 99 % s’applique sur le montant final de l’impôt après calcul selon les taux en vigueur. Cela signifie que l’impôt dû est presque totalement supprimé.
Cas pratique de calcul des droits de succession Valencia, Alicante, Castellon
Marianne hérite de sa mère qui avait du patrimoine à Alicante.
- Patrimoine : une maison évaluée à 100 000 € et 50 000 € en comptes bancaires. Au total 150 000 €
- Relation : Marianne est un descendant direct (Groupe II), donc abattement de 100 000 €
- Après application des taux d’imposition, Marianne devrait payer 4 975,75 €
- Après application de la réduction, Marianne ne paiera que 49,75 € concernant les droits de succession.
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité, car d’autres abattements et réductions spécifiques peuvent s’appliquer à votre succession, et nous serions heureux de vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la gestion de vos droits de succession. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre expertise.
Cet article est uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité. La réglementation peut varier et il est imperatif de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
