Déshéritage en Espagne
déshériter en Espagne
Nous proposons des services spécialisés pour ceux qui souhaitent contester une exclusion de l’héritage ou pour ceux qui envisagent de déshériter un héritier. Nos avocats experts en droit des successions en Espagne vous accompagnent avec des solutions adaptées à chaque situation.
Pourquoi le Déshéritement est-il un Sujet Complexe en Espagne ?
En Espagne, le droit successoral accorde une « réserve légale » aux héritiers directs, ce qui signifie que certaines personnes ne peuvent pas être totalement déshéritées sans des motifs précis et légaux. De même, être déshérité peut souvent être contesté si les droits des héritiers réservataires ne sont pas respectés. Nos services permettent d’aborder ces situations avec une approche experte et respectueuse des lois espagnoles.
Nos services de déshéritage en Espagne pour un étranger
1.
Avez-vous été déshérité ?
Contestation de déshéritement en Espagne
Si vous avez été exclu d’une succession en Espagne, il est possible de contester ce déshéritement, particulièrement si vous êtes un héritier réservataire. Nos avocats vous guident pour comprendre vos droits et évaluent les motifs de votre exclusion. En fonction des lois espagnoles, nous vous aidons à initier les démarches pour revendiquer votre réserve héréditaire, en examinant tous les aspects de la succession.
- Étude de la situation légale : Analyse approfondie du testament et des motifs de déshéritement pour évaluer la validité de l’exclusion.
- Préservation de vos droits réservataires : Si les raisons du déshéritement sont illégitimes ou non prouvées, nous vous aidons à faire valoir vos droits.
- Conseil en litige successoral : Nos avocats vous accompagnent tout au long du processus pour contester la décision et récupérer votre part d’héritage.
- Rétablissement de votre droit en tant qu’héritier.
- Sécurisation de votre part légitime dans la succession.
- Expertise en contentieux pour des résultats justes.
2.
Souhaitez-vous déshériter un héritier en Espagne ?
Assistance pour le déshéritement légal espagnol
Si vous envisagez de déshériter un héritier, il est essentiel de le faire en respectant les lois espagnoles, qui exigent des raisons spécifiques et justifiées pour exclure un héritier réservataire. Nos avocats spécialisés vous conseillent sur la meilleure manière de formaliser ce déshéritement, en veillant à ce que vos volontés soient respectées et que votre succession soit à l’abri de contestations futures.
- Étude de votre situation familiale et patrimoniale : Nous analysons votre situation pour identifier les motifs de déshéritement légalement acceptés.
- Rédaction de clauses de déshéritement : Nous vous aidons à rédiger un testament solide et conforme, pour éviter toute contestation.
- Conseil en structuration successorale : Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la répartition de votre patrimoine pour assurer le respect de vos volontés.
- Déshéritement conforme aux lois espagnoles.
- Garantie de sécurité juridique pour éviter des contestations.
- Tranquillité d’esprit en sachant que votre succession est protégée.
avocat déshéritage Espagne
Puis-je déshériter un héritier en Espagne si je suis étranger ?
Oui, vous pouvez déshériter un héritier en Espagne, sous respect de certains éléments.
Que faire si je suis déshérité en Espagne ?
Si vous avez été déshérité en Espagne et que vous êtes un héritier réservataire (comme un enfant ou un conjoint), vous pouvez contester ce déshéritement devant les tribunaux. Nos avocats vous aideront à vérifier si la décision respecte la législation espagnole et à engager les démarches nécessaires pour revendiquer vos droits.
Est-il possible de contester un testament en Espagne si je suis déshérité ?
Oui, il est possible de contester un testament en Espagne. Si vous estimez que vos droits en tant qu’héritier réservataire n’ont pas été respectés, vous pouvez demander une révision judiciaire du testament. Nous vous conseillons sur la procédure à suivre pour contester légalement le testament.
Quels sont les héritiers réservataires en Espagne ?
En Espagne, 7 régimes différents s’appliquent en matière de succession. Par conséquent, la réponse dependra de la la loi régionale applicable.
Habituellement, les héritiers réservataires sont les enfants et le conjoint survivant.
Quelles sont les conséquences fiscales du déshéritage en Espagne ?
Le déshéritage en soi n’entraîne pas de conséquences fiscales immédiates.
Que faire si un autre héritier conteste un testament en Espagne ?
Si un héritier conteste un testament en Espagne, veuillez faire appel à un avocat afin qu’il puisse vous conseiller sur vos options. Nos avocats vous aideront à préparer votre défense en cas de contestation.
Avez-vous d’autres questions ? Contactez-nous pour une consultation personnalisée. Nos avocats spécialisés en droit des successions en Espagne sont à votre disposition pour vous aider à gérer votre succession et déshéritement selon la législation espagnole.