La succession en Espagne peut sembler complexe pour les héritiers étrangers. Un point clé à retenir : le notaire espagnol n’est pas chargé de déposer la déclaration de succession aux impôts. Contrairement aux usages de certains pays, vous devriez compter sur un avocat spécialiste en fiscalité successorale pour accomplir cette tâche.
Quel est le délai pour déposer la déclaration de succession en Espagne ?
En Espagne, le délai légal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession est de six mois à partir du décès. Ce délai est strict, car le non-respect peut entraîner des pénalités.
Peut-on prolonger le délai pour dépôser la déclaration des impôts de succession en Espagne ?
Oui, une prolongation de six mois supplémentaires peut être demandée, mais cette demande doit être faite dans les cinq premiers mois suivant le décès.
Si vous dépassez ce délai sans demander de prolongation, des pénalités et des intérêts de retard pourraient être appliqués.
Comment savoir si les autorités ont octroyé la prolongation ?
Si, dans un délai d’un mois après le dépôt de votre demande, les autorités n’ont pas formellement refusé la prolongation, celle-ci est automatiquement considérée comme acceptée.
Quelles sont les conséquences de ne pas déposer la déclaration dans le délai de 6 mois en Espagne ?
Cela dépend de deux situations :
- Vous avez demandé une prolongation : dans ce cas, des intérêts de retard seront ajoutés, mais vous éviterez une sanction, à condition de déposer la déclaration dans l’année suivant le décès.
- Aucune demande de prolongation : en plus des intérêts de retard, des sanctions fiscales pourront être appliquées, augmentant le coût total de la succession.
Où déposer cette demande de prolongation ?
L’autorité fiscale compétente dependra de plusieurs facteurs tels que la situation des biens et la résidence habituelle du défunt ou des héritiers.
Pour cette raison, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat expert en successions en Espagne.
En résumé, gérer une succession en Espagne en tant qu’héritier étranger peut être complexe. Pour respecter les délais et éviter des erreurs coûteuses, confiez cette tâche à un avocat qui vous guidera tout au long du processus et déposera votre déclaration dans les délais requis.
