Récupérer un héritage en Espagne est compliqué, surtout si vous ne vivez pas dans le pays. Si vous êtes un héritier et que vous vous demandez comment procéder, cet article est pour vous. Nous allons explorer les étapes clés et les informations nécessaires pour obtenir vos biens en toute légalité. Vous découvrirez également pourquoi il est essentiel d’avoir l’aide d’un avocat spécialisé dans les successions internationales.
Règlement de la succession en Espagne
La première chose à savoir est que la succession en Espagne est régie par des lois spécifiques. Ces lois peuvent être très différentes de celles de votre pays d’origine, que vous soyez français, suisse, belge luxembourgois ou canadien. En Espagne, il existe plusieurs régimes de succession (jusqu’à sept lois différentes en matière de succession). Cela signifie que les règles peuvent varier en fonction de la succession, votre situation personnelle et de votre lien avec le défunt.
Étape 1 : Contacter un avocat
En Espagne, l’avocat joue un rôle essentiel dans le processus de succession.
La raison ? Le rôle du notaire en Espagne diffère de celui de son homologue francophone. Il n’est pas tenu de faire la recherche des biens, ni de déposer la déclaration des impôts ou d’enregistrer l’acte de succession.
Étape 2 : Rassembler les documents
Pour récupérer un héritage en Espagne, vous aurez besoin de plusieurs documents. Voici les plus importants :
- Certificat de décès : Ce document prouve que le défunt est décédé.
- Testament : Si le défunt a laissé un testament, il faut le récupérer pour comprendre comment les biens doivent être répartis.
Étape 3: Identifier les biens à hériter
Avant toute chose, il est crucial de savoir quels biens sont concernés par la succession. Cela peut inclure :
- Des propriétés immobilières
- Des comptes bancaires
- Des investissements
- D’autres actifs
Une fois que vous avez identifié les biens, vous pouvez commencer à rassembler les documents nécessaires.
Étape 4 : Payer les impôts sur la succession
En Espagne, tous les héritiers doivent s’acquitter des impôts sur la succession. Le montant de ces impôts varie en fonction de la valeur des biens hérités, du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la région dans laquelle les biens sont situés.
Il est important de noter que le notaire n’est pas tenu de compléter, de présenter ni de payer la déclaration de succession en votre nom.
Attention : il est extrêmement facile de faire une erreur dans ce processus. En effet, plusieurs lois sont applicables selon chaque communauté autonome, et plusieurs autorités compétentes interviennent. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un avocat pour limiter les risques et s’assurer que toutes les formalités sont correctement remplies
Étape 5 : Obtenir vos biens
Une fois toutes les formalités remplies et les impôts payés, vous pourrez récupérer vos biens. Cela peut inclure le transfert de propriété (par enregistrement au registre foncier espagnol) pour les biens immobiliers ou la récupération de fonds sur des comptes bancaires.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Récupérer un héritage en Espagne peut être un processus long et compliqué. Travailler avec un avocat spécialisé en successions internationales peut vous faire gagner du temps et éviter des erreurs coûteuses. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez envisager cette option :
- Expertise locale : Un avocat connaît parfaitement les lois et procédures espagnoles.
- Éviter les litiges : Un professionnel peut vous aider à résoudre les conflits éventuels entre héritiers.
- Assistance complète : De la collecte de documents à la liquidation de la succession, un avocat vous accompagne à chaque étape.
Et tout cela sans besoin de vous déplacer.
Conclusion
Récupérer un héritage en Espagne peut sembler une tâche ardue, mais avec les bonnes informations et l’aide d’un professionnel, cela devient beaucoup plus gérable. Si vous avez des questions sur la manière d’obtenir vos biens ou si vous souhaitez que nous vous assistions dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts en droit des successions internationales est prête à vous aider à chaque étape du processus.
Ne laissez pas l’incertitude vous freiner. Faites le premier pas vers la récupération de votre héritage dès aujourd’hui !
