Votre héritage en Espagne est bloqué, et les démarches n’avancent pas ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Nombreux sont les héritiers étrangers, notamment en provenance de France, Suisse, Belgique ou Canada, qui se retrouvent face à des obstacles pour débloquer une succession en Espagne. Ici, nous vous expliquons pourquoi les successions peuvent se bloquer et comment un avocat spécialisé peut vous aider à avancer.
Pourquoi une succession en Espagne peut-elle être bloquée ?
Régler une succession en Espagne peut s’avérer complexe. Plusieurs raisons expliquent ces blocages, parmi lesquelles :
Différences de procédure et de rôle du notaire espagnol
En Espagne, le notaire n’a pas le même rôle que dans les pays francophones. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le notaire espagnol ne prend pas en charge toute la gestion de la succession. Il se limite à certifier l’acte de succession une fois les formalités effectuées. Cela signifie que, pour débloquer une succession en Espagne, c’est à vous ou à votre représentant légal de rassembler tous les documents, prouver les droits des héritiers et constituer l’inventaire des biens, etc.
Comptes bancaires espagnols bloqués
Pour libérer les comptes d’un défunt, la banque exige souvent des documents complexes et spécifiques. Ce sont des démarches qui, sans une connaissance approfondie de la procédure espagnole, peuvent ralentir, voire bloquer, le déblocage des fonds.
Complexité dans la localisation des biens en Espagne
Pour débloquer une succession, il est souvent indispensable de réaliser un inventaire précis des biens (immobiliers, comptes, actifs divers). En tant qu’héritier étranger, vous devrez recueillir et justifier chaque élément de cet inventaire. Sans un avocat pour vous représenter, cette tâche peut vite devenir une épreuve longue et fastidieuse.
Désaccords entre les héritiers succession internationale
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le partage ou la valeur des biens, le processus peut se prolonger et devenir conflictuel, menant parfois à une procédure judiciaire.
Impôts de succession impayés en Espagne
Si les droits de succession ou la plus-value municipale ne sont pas réglés dans les six mois, des sanctions et des frais supplémentaires s’appliquent, ce qui complique l’accès aux biens et la liquidation de l’héritage.
Retard dans l’obtention de documents en Espagne
Certains documents essentiels, comme le certificat de décès ou les titres de propriété, peuvent prendre plusieurs semaines, voire des mois, surtout si le décès a eu lieu en dehors de l’Espagne.
Peut-on débloquer une succession sans l’aide d’un avocat ?
Techniquement, oui, mais en pratique, cela peut être extrêmement difficile, surtout pour un étranger. Sans avocat, la moindre erreur peut entraîner des retards, des frais supplémentaires, voire des pénalités. Par exemple, si l’impôt de succession n’est pas payé dans les six mois suivant le décès, des pénalités fiscales s’ajouteront. En outre, certains documents peuvent être difficiles à obtenir pour un non-résident.
Un avocat spécialisé en droit des successions espagnol prendra en charge l’ensemble de la procédure pour vous éviter ces complications et vous permettre de débloquer la succession sans stress.
Besoin d’aide pour débloquer une succession en Espagne ?
Ne restez pas bloqué dans un processus complexe et frustrant. Notre équipe d’avocats spécialisés en successions internationales en Espagne peut vous accompagner de A à Z pour garantir un règlement rapide et efficace de votre héritage. Contactez-nous dès maintenant pour vous libérer de cette charge et éviter des frais inutiles.
